Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Marie frères, les

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Marie frères, les

blocs de granit commandé à la société Décamps ; que ce matériel a été assemblé sur un socle en béton réalisé par la société Chabbert ; que la société Sénégats, constatant des dysfonctionnements de la machine

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

en qualité de représentant légal de ses enfants Arnaud et Elodie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 janvier 2002, qui, après condamnation de Martine

alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige quant aux griefs qui y sont énoncés ; qu'en jugeant fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme Martine

Amélia, épouse D..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 décembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Martine X..., épouse

ne présentant a priori aucun danger à l'arrêt, pas plus qu'en laissant à portée de main les clés de ces chariots ; qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que

contrat de crédit-bail, s'est contredite en méconnaissance des dispositions des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, et en tout état de cause, que le vendeur d'une machine

en mouvement, l'employeur avait commis une infraction à l'article R.233-3 du Code du travail ; qu'elle a retenu que l'employeur, en faisant travailler un salarié sur une machine dangereuse, ne pouvait

que la servitude consentie par acte du 7 mars 1985 est destinée au passage de véhicules motorisés à deux ou quatre roues, quand ledit acte se bornait à autoriser un passage « avec les instruments, machines

avec une production locale ; que l'arrêt attaqué retient que la taxe de consommation sur les produits pétroliers instituée par l'article 1585 P du code général des impôts de la collectivité de Saint-Martin

et DAWANCE, Me Luc F..., et la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : RODE Maurice

Drive Units, qui les a commandés à la société Breda Marine, désormais dénommée société MB Marine ; que les deux autres groupes propulseurs ont été acquis directement par Nanni Y... auprès de la société

, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Samuel, demeurant 17, rue du Pont Lorois, 56680 Plouhinec, 2°/ de la Caisse générale de prévoyance des marins

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 janvier 2022), les associations Mouvement international pour les réparations (MIR Martinique) et Comité national pour les réparations Martinique (CNP Martinique

est une obligation de moyens quant au bon fonctionnement de cette dernière ; qu'il en résulte que la seule constatation du dysfonctionnement de la machine ne peut suffire à justifier la résiliation du

Angèle Maurice B....