arrêt incident du 16 mars 2004, la Cour a refusé de reporter les débats à une session ultérieure pour que puissent être entendus les témoins Clotilde Y..., Pierre Y..., Alain Z..., Christophe A..., Michèle

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes d’Avranches Mont Saint-Michel

relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par la commune de Saint-Michel-sur-Orge et l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir

Michel X... a assigné ces sociétés ainsi que MM. Alexandre et Hubert X... notamment en révocation de ce dernier de ses fonctions de gérant ; Attendu que MM.

Michel, Marie Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jacques X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Michel, Marie Y..., 4 / de M.

Michel Z..., ayant à son bord son épouse, Mme Y... et leur fils Anthony, est entré en collision avec celui appartenant à Mme X... ; que M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 février 1996), que les époux Z... et Marie-Louise Y... ont donné à bail à leur fils Michel

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 janvier 2002), que les cliniques Kennedy, sise à Montélimar et Saint-Michel

Michaux ont été licenciés pour motif économique le 29 juin 2017. 3. Le 2 juillet 2017, les dirigeants de la société MM. L... et QU...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1998, qui, sur renvoi de cassation, après condamnation définitive de Marc-Michel Z... , pour abus de

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, après les avoir déclarés coupables, le premier d'outrage à une personne dépositaire

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende

des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 313-1 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Michel

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 avril 2018), le 26 novembre 2012, la société ETF a conclu avec la société Arcelor Mittal distribution solutions France (la société Arcelor Mittal) un contrat pour

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

X..., de Me Foussard, avocat de la Société navale et commerce havraise pléninsulaire, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Georges Michel fils, les conclusions de M.

Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Micnat.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 19 septembre 1996, qui les a condamnés, chacun, à 16 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans, des droits civiques