Y..., la société TBB a vendu à la SA Transpaumance cet ensemble immobilier, pour le prix de 1 million de francs, payé à concurrence de 467 022, 87 francs avant la vente, hors la vue du notaire, et pour

novembre 1982, d'un accident du travail ; que le 18 septembre 1986, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son emploi antérieur en interdisant le port de charges, la station debout et le travail en milieu

terrain qu'il a ultérieurement cédé à son fils, Hervé X..., de deux bâtiments à usage de motels et d'un hôtel, moyennant des honoraires fixés à 6,50 % du montant prévisionnel du projet, évalué à sept millions

lequel contrat a été complété par un avenant "tous risques"garantissant notamment le vol, avec effet le 7 décembre 1991; que le 11 décembre suivant, ce véhicule a été découvert en train de brûler au milieu

d'un accident du travail; que, reconnu apte à reprendre son emploi sous réserve d'aménagement le 28 septembre 1990, il rechutait, le 4 octobre, victime d'une dépression qui nécessitait un séjour en milieu

(la banque) , parmi d'autres concours financiers accordés à la société Nova meubles (société Nova) , a autorisé, par convention du 9 novembre 1989, un découvert en compte courant d'un montant d'un million

à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 21 mars 1989, M. et Mme Y... se sont portés cautions solidaires et hypothécaires en garantie d'un prêt d'un million

cession ; que, dans l'attente de l'accomplissement de ces actes, l'administrateur a confié, le 15 mars 1989, la gestion de l'entreprise au cessionnaire contre le versement du prix convenu, soit 25 millions

X... a adressé aux sociétés un projet de promesse de vente et d'achat des actions mentionnant un prix de 17 millions de francs ; qu'en retour, par télécopie du 16 février 1996, la société Gemkap a manifesté

Y... et son épouse Maryline X... se sont portés cautions solidaires, à hauteur de la somme de 1 million de francs, du remboursement de ce prêt ; que M.

pour une durée d'une année, sur le scénario d'une série policière télévisée, intitulée « Immersion », qu'ils avaient co-écrit et qui portait sur le thème de l'infiltration d'agents de police dans le milieu

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2021), le 27 octobre 2011, [Z] [U], alors qu'il était piéton, a été percuté par un véhicule poids lourd appartenant à la société Cartier Million, lequel était

cette activité par la société MMA Iard assurances mutuelles (la société MMA), la société Ardel a souscrit une offre de placement à court terme proposé par le groupe Maranatha 3, pour un montant d'un million

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 décembre 2023), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), soutenant que le fort déclin des populations d'oiseaux dans les milieux agricoles était à mettre en perspective

authentique le 2 octobre 1990 valait sommation de payer le prix de vente de l'immeuble, pour en déduire que les acquéreurs étaient tenus des intéréts au taux légal depuis cette date sur la somme de deux millions

UIE sur les contrats Petrobas ; qu'à supposer qu'elle n'ait pas rédigé la note d'information du public visée par la COB le 6 septembre 1983, qui citait le second contrat Petrobas d'un montant de 355 millions

conclusions, par lesquelles la société Free rappelait qu'il ressortait de la publication des résultats de la société Vivendi que le nombre d'abonnés mobiles SFR était resté stable en 2012, à 16,563 millions

chez elle, pour caractériser une aide à la prostitution, sans rechercher si, comme le soutenait la prévenue, elle n'avait pas été animée par la seule volonté d'aider ces jeunes femmes à quitter le milieu