d'un premier salarié.

Petitprez, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société ISS propreté,

[J], déniant avoir été le dirigeant de fait de la société SMPA BTP, revendique au contraire la qualité de conducteur de travaux salarié au sein de celle-ci, fonctions techniques qu'il soutient être sans

pendant l'exécution du contrat de travail ; au demeurant la situation de ces salariés n'étaient pas la même que celle du salarié puisque d'une part, leur salaire était pris en charge par un tiers (les

Pierre X..., demeurant mas Saint-Sens, 30800 Saint-Gilles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

référence à "différents témoignages" n'ayant fait l'objet d'aucune analyse; qu'en se contentant de relever ces seuls éléments pour en déduire qu'il y avait continuité des fonctions exercées par la salariée

" Atelier de Nicolas POUSSIN" n'existait pour Mme Y...

En l'espèce, la lettre de licenciement retenait deux motifs à l'encontre de Madame X...: - une perte de confiance résultant du fait '-lue la salariée avait profité de sa situation de cadre au sein de la

La société Logéo Seine Estuaire justifie que la Sa d'Hlm Logiseine a adressé à M.

N° RG 19/04214 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGLT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU

comme une salariée, et qu'elle figurait sur l'organigramme de l'entreprise.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

[T] [E], [Adresse 2], salarié, présent.

la déclaration de culpabilité (arrêt, pages 8 et 9) ; " 1) alors qu'il résulte des pièces de la procédure, et notamment du procès-verbal de synthèse de l'enquête préliminaire que si le bâtiment au sein

[R] [U] (dirigeant) et par Me Jérôme GAGEY de la SELARL CABINET VEYSSADE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2013 Présidée par Nicole BURKEL

ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE venant aux droits de la SOCIETE PROMAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Leslie NICOLAÏ de la SELAS FACTORHY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat

LARDON-BOYER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Juin 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2011 Présidée par Nicole

Nicolas Z... comme second de cuisine, en toute état de cause, aucun élément ne vient confirmer l'affirmation de M.

sein d'une entreprise particulière et non d'un sentiment diffus.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.