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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c348fcdc6046d472cf946
5 mai 2026
5 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
6a0c5a31cdc6046d472feb98
5 mai 2026
5 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
6a1977f9cdc6046d475b9604
22 mai 2026
22 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
6a197804cdc6046d475b96c8
22 mai 2026
22 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
6a1976a3cdc6046d475b7be5
22 mai 2026
22 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
6a197703cdc6046d475b8416
22 mai 2026
22 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
6a19780fcdc6046d475b9780
22 mai 2026
22 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
6a197819cdc6046d475b984d
22 mai 2026
22 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600301_20260206
6 février 2026
6 février 2026
titre du droit au logement opposable, de pourvoir à son logement alors qu’il n’est pas bénéficiaire d’une décision favorable de la commission de médiation DALO du Var mais seulement d’un accord de labellisation
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7aa9e14e201140bd984
22 septembre 2010
22 septembre 2010
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa62
22 septembre 2010
22 septembre 2010
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d573
24 janvier 2011
24 janvier 2011
DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Emmanuelle MILLOT (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Sébastien Jean-Michel Y... ... 59480 ILLIES Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d651
27 janvier 2011
27 janvier 2011
familiales de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 00439 APPELANT Madame Véronique X...épouse Y... ...62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da55
24 mars 2011
24 mars 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne-françoise VANHOVE (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e632
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS (avocats au barreau de LILLE) INTIME Vu les articles 381, 383, 781 et
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e735
19 septembre 2011
19 septembre 2011
SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) - Représentant : Me LEJEUNE (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME Monsieur David Z... ... 62470 CALONNE RICOUART Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 01 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 04396 APPELANT Monsieur Daniel Philippe Robert X... ... 62220 CARVIN Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc30
13 juin 1995
13 juin 1995
(Haute-Garonne), 2 / Mme Ghislaine X..., demeurant Technoparc, voie 5 à Labege (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f1b8
15 octobre 2002
15 octobre 2002
rétractée le 28 octobre 1992, l'employeur ayant omis de recueillir l'avis de la commission régionale de conciliation prévu par l'article 205 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur
Source officielle1ère chambre
69ea5e7fcdc6046d474b01cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellePage 62 sur 568