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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372308cd58014677404941

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des Assurances mutuelles de Seine-et-Marne, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

61372312cd58014677405058

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405ac3

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Martin, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b9f

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Cachelot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux de Y... de Laurière, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405bcc

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Cachelot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. de X... de Laurière, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'Etat français - Direction départementale de l'équipement (DDE) de la Dordogne

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dfa

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme France Y..., l'Agence Karyne Taylor, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9c7

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société civile immobilière Domaine de la Ferraudière, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae2d

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de la banque de Crédit mutuel, de la SCP Vincent et Ohl

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b078

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Abdool Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409fff

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a611

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud alliance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723accd5801467740cc6c

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Groupama

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740ccb9

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Banco exterior France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740eba8

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la commune de Ramonville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372474cd580146774159df

Cassation

20 janvier 2005

20 janvier 2005

devant le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés ; Condamne la société Soficarte aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Vincent et Ohl

Source officielle
CC

civ3

6137268ccd58014677426717

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme Y..., de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372681cd580146774261bd

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales, les conclusions écrites de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265ecd5801467742507f

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des consorts X..., de la SCP Vincent et Ohl

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074bd

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de la SCP Vincent et Ohl

Source officielle
CC

civ1

61372343cd580146774077ca

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

Source officielle

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