CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 714 résultats pour « PRIGENT Daniel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f2cd58014677421c05

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 février 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Source officielle

Page 62 sur 1236

← PrécédentSuivant →
CC

cr

éesc/Daniel X

613725b6cd5801467741ff55

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

X..., dit DELAMARE, Shicong Y... et Danielle A...

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420173

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

et invités à comparaître le 10 juin 1998 (p. 6 et 7), le président a fait renoncer les parties à leur audition le 9 juin 1998 (p. 8), et a donné lecture des dépositions à l'instruction des témoins, Daniel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007692653

Admin. suprême

24 mai 1984

24 mai 1984

IRREGULIERE LA DECLARATION DE CANDIDATURE A L'ELECTION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DE LA LISTE PRESENTEE PAR M.

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c423ae

Cassation

11 janvier 1977

11 janvier 1977

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JEAN X..., AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA PATERNELLE, A CEDE LA MOITIE DE SON PORTEFEUILLE D'ASSURANCES A LAMBERT, L'AUTRE MOITIE ETANT RESERVEE A SON FILS DANIEL

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03f7

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Daniel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe65e

Cassation

8 décembre 1995

8 décembre 1995

du 12 janvier 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300457

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

Daniel X... a accepté l'indemnité de 7088,73 FF de son assureur dommages ouvrage et adressé à M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072661

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Daniel E, à Mme Daniel E, à M. Paul F, à Mme Yvette A, à M. Dominique G, à M. Dominique F, à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

plaidant Me François DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMES : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 11] 1950 à [Localité 47] [Adresse 30] [Localité 14] ayant pour avocat Me Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a218

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

. ... 20221 VALLE DI CAMPOLORO (Corse) représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoués à la Cour assisté de Me Cécile HUGONNET, avocat au barreau de Paris, toque : E 84 INTIMES Monsieur Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cd

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Claude Z... était présent lorsque sa mère O...

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483be

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Z... a été déclaré adjudicataire, pour le prix de 38 325,00 francs, d'un tableau désigné, dans le catalogue de la vente, sous les indications suivantes : "Daniel A....

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 19 juin 1990, qui dans la procédure suiviec/Jean-Charles Z

6137253ecd5801467741c240

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

20 avril 1810 pour défaut et contradiction de motifs et manque de base légale, en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit qu'il n'y avait pas lieu de suivre sur la plainte de la demanderesse contre Danièle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02545

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Daniel Z...devant cesser son activité pour inaptitude physique ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b4

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Monsieur Daniel X... et Madame Dominique Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301305

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Daniel Z... et Mme Marie-Claude A... épouse Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201224

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4baa4

Cassation

5 janvier 1982

5 janvier 1982

DANIEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN EN DATE DU 26 FEVRIER 1981 QUI, POUR OUTRAGES A AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE, A CONDAMNE X... JEAN-PIERRE A 1 AN D'EMPRISONNEMENT ET X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300393

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

Daniel X... des paiements équivalents aux fermages en cours, effectués par virements sur son compte sans qu'elle lui en eût fait la demande, Mme Y... avait accepté de manière tacite la cession du bail

Source officielle