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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

62ea105941b41fe2e9b5ca84

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[P] [R], interprète en langue pachtou ayant préalablement prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 02 Août 2022 à 17h, avons statué comme suit :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7cecdc6046d4775ffe6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e27ecdc6046d4776b77b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e2d5cdc6046d4776bd24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee45cdc6046d47778197

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee64cdc6046d47778394

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef45cdc6046d477792ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a98cdc6046d478061f1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5aa7cdc6046d478062f9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5addcdc6046d478066f2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b0ecdc6046d47806acb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b1ecdc6046d47806bdb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b2ccdc6046d47806d04

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b53cdc6046d478071ae

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b63cdc6046d478072b3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bddcdc6046d47807bd3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678750a3892c83ef59be5909

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[W] [C] (interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310724_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00814

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

contre les arrêts rendus les 6 avril et 6 juillet 2012 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Notre-Dame de Bon Secours, dont le siège est 9 avenue Julien Panchot

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037513384

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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