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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156660
23 juin 2004
23 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 14 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EDUCATIVE ARTS CULTURES ET TRADITIONS POPULAIRES, dont le siège est 11, place Guillaume
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031603881
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Guillaume Déderen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9d
19 avril 2011
19 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleChambre 1 A
69612913cdc6046d47c2ca24
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MINUTE N° 4/26 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e23
28 janvier 2016
28 janvier 2016
représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE SCP BRO-D...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a1
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Cette dernière parcelle est contiguë à la parcelle cadastrée [...] appartenant à M. Benjamin F... O... , qui l'a acquise par acte authentique du 29 mars 2001. M. F...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb7
22 novembre 2011
22 novembre 2011
né le 07 Février 1953 à VITRY LE FRANCOIS (51300) ... 69005 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patrick ANTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f452
31 janvier 2012
31 janvier 2012
APPLIQUEES ALAIN SEYMARC C/ SAS PLASTIC SERVICES APPELANTE : SAS ETUDES PLASTQUES APPLIQUEES représentée par ses dirigeants légaux 26 route de Genève Neyron 01700 MIRIBEL représentée par Me Annie GUILLAUME
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Représentée par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Société SMA ASSUREUR DE CAMPENON BERNARD [Adresse 42] [Localité 50] Représentée par Me Guillaume
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61639211c171f9a1fe14c67a
15 décembre 2010
15 décembre 2010
02790 APPELANT Monsieur [L] [I] [O] [Z] né le [Date naissance 4] 1931 à [Localité 9] (Yonne) [Adresse 6] [Localité 10] représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f554a
4 juillet 2014
4 juillet 2014
épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] SCI DE LALEU agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés et assistés par : Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df89
5 avril 2011
5 avril 2011
LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTE : SARL SYGED représentée par ses dirigeants légaux 24 avenue Joannès Masset Immeuble IBS BAT 3 69009 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a9
13 septembre 2011
13 septembre 2011
juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SARL KATIA FENETRES exerçant sous l'enseigne ART ET FENETRES représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de l'Egalité 38790 DIEMOZ représentée par Me Annie GUILLAUME
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f43f90cdc6046d472e4464
30 avril 2026
30 avril 2026
est le 321 862 500 00022 représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie Machez, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Marjorie Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300523
13 juin 2019
13 juin 2019
Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Guillaume NNN..., domicilié [...], 72°/ M. Hervé OOO..., domicilié [...], 73°/ M. Jérôme PPP..., domicilié [...], 74°/ M. Christian QQQ..., domicilié [...], 75°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
5 octobre 2007
C... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Ahmed D... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur François E... ... 54230 NEUVES MAISONS Monsieur Claude F... ... 54460 AINGERAY Monsieur Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Les parcelles sont classées en zone Uda, Udb et Ufa.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825f
27 mars 2006
27 mars 2006
Dans leurs dernières écritures au fond, déposées le 11 janvier 2006, ils demandent à la cour de dire que la parcelle située entre la route départementale 633 et la partie construite de la parcelle no 670
Source officielle2ème Chambre civile
68e56bb70e2901d10fa47a64
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avec les parcelles voisines et notamment : une servitude de passage en tréfonds réelle et perpétuelle pour la canalisation des eaux usées au profit de sa parcelle section BH n°[Cadastre 12] du 16 janvier
Source officiellePage 62 sur 138
MEUNIER, Guillaume, Pascal, Thierry
25/06/2026
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MAIGNAUT, Guillaume, Pascal
09/06/2026
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GOHEL, Cyril, Guillaume, Pascal
26/05/2026
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BRULEPORT, Guillaume, André, Pascal
26/05/2026
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Richard, Guillaume Pascal Alfred
10/04/2026
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