Il soutient': - à titre principal, que la parcelle AX [Cadastre 2] est désenclavée par la servitude de passage consentie sur la parcelle AX [Cadastre 1], propriété [V] et qu'il n'existe aucun obstacle

, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0540.

Déclaration d'appel du 28 avril 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 10 avril 2000, Représentée par Maître GALLET François-Xavier substitué par Maître MENARD, Avocats

Représentés par Me Stephane I..., avocat au barreau de Valenciennes constitué aux lieu et place de Me Martine J..., avocat au barreau de Valenciennes et de Me Philippe K..., avocat au barreau S...

7] -condamner sous astreinte les consorts [R] à laisser accéder au passage mitoyen sur la parcelle AM [Cadastre 5] ainsi qu'au passage, à la circulation et la jouissance des autres parcelles revendiquées

°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [U] [Y] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] sans domicile fixe Ayant pour avocat

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.

. ; 5°) Monsieur Pascal B..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ... ; 6°) Madame Amalia C..., veuve B..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... ; 7°) Madame Michèle B...,

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Pascal B..., demeurant ... les Forges, 5 / de M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y... et de M.

de son vivant [Adresse 4] représentée par Me Marie-Anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin LAVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de