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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d772
16 février 2011
C... ... 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Elodie Marie C... ... 20090 AJACCIO
civ3
613721facd580146773f9326
19 janvier 1994
Paul XR..., demeurant ... (14ème), 34 / M.
cr
61372623cd580146774233b2
10 avril 2002
que SOCOOMEC " confirmait que, pour garantir un intérêt pour les clients qui déposeront des fonds dans notre compte, nous verserons le montant des intérêts correspondants dans un compte séquestre, de façon
civ1
607941169ba5988459c40310
7 mars 1973
AVAIT UTILISE LE VEHICULE CONTRE LE GRE DE SON PERE, LEQUEL AVAIT PORTE PLAINTE CONTRE LUI POUR VOL DE VEHICULE ; QU'EN SE BORNANT A ENONCER " QU'ON NE SAURAIT PARLER, DANS LE CAS PRESENT, DE VOL ENTRE
6079a8759ba5988459c4d565
4 novembre 1997
Jean-Paul, 2° Y... Robert, 3° Z...
61372642cd5801467742430f
29 juin 2004
. ; "et aux motifs, qu'enfin, il n'est pas superfétatoire d'indiquer que la directive 2002/46/CE du parlement européen et du conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des
4e Section - 2e Chambre
DTA_2303651_20251013
13 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n°1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624890
29 juin 1988
Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 17 mai 1985 par lequel le tribunal de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge des droits de taxe sur la valeur
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02592
4 décembre 2012
X... était situé en Allemagne, la cour d'appel a violé les articles 8 bis de la directive n° 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002, 9 de la directive n° 2008/94/CE du Parlement
Juge unique 1
DTA_2401532_20240325
25 mars 2024
L'arrêté litigieux vise les textes dont il est fait application et expose de façon suffisante les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M. A.
Pôle 1 - Chambre 5
633d200262f5393e2eb44a53
4 octobre 2022
Portalis 35L7-V-B7G-CFVCH Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Mars 2022 Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/350088 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul
JEX
EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉESc/S.C
69de99fbcdc6046d473d865d
8 janvier 2026
avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Partie saisie ET CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, demeurant 11 Boulevard Kennedy - 65000 TARBES Rep/assistant : Maître Paul
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506070_20250905
5 septembre 2025
doute sérieux : - elle est professeure certifiée de l'enseignement secondaire depuis novembre 1993 et affectée dans un établissement de l'enseignement supérieur l'IUT de l'université Toulouse III Paul
ECLI:FR:CCASS:2019:C110058
30 janvier 2019
: AUX MOTIFS QUE "A...X... a souscrit le 11 mars 2013 une déclaration de nationalité française en vertu des dispositions de l'article 21-13 du code de la nationalité française pour avoir joui d'une façon
ECLI:FR:CCASS:2018:C310656
20 décembre 2018
X..., actes de prêt qui ont servi de fondement aux poursuites de saisie immobilière à l'encontre des héritiers de Paul X... et Céline J... son épouse.
J.L.D.
6a1491e4cdc6046d47e85e22
24 mai 2026
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008005829
27 mai 1998
Paul X..., demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008011298
5 mai 1999
Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982263
6 juin 2012
Jean-Paul A, demeurant Immeuble Pont d'Aquitaine, rue Cantelaudette à Lormont (33310) ; M.
Pôle 5 - Chambre 6
616333caf74a27a178b84313
8 décembre 2011
Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule
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