CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 200 résultats pour « Paul FAUCON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d772

Appel

16 février 2011

16 février 2011

C... ... 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Elodie Marie C... ... 20090 AJACCIO

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9326

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Paul XR..., demeurant ... (14ème), 34 / M.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233b2

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

que SOCOOMEC " confirmait que, pour garantir un intérêt pour les clients qui déposeront des fonds dans notre compte, nous verserons le montant des intérêts correspondants dans un compte séquestre, de façon

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c40310

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

AVAIT UTILISE LE VEHICULE CONTRE LE GRE DE SON PERE, LEQUEL AVAIT PORTE PLAINTE CONTRE LUI POUR VOL DE VEHICULE ; QU'EN SE BORNANT A ENONCER " QU'ON NE SAURAIT PARLER, DANS LE CAS PRESENT, DE VOL ENTRE

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d565

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Jean-Paul, 2° Y... Robert, 3° Z...

Source officielle
CC

cr

61372642cd5801467742430f

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

. ; "et aux motifs, qu'enfin, il n'est pas superfétatoire d'indiquer que la directive 2002/46/CE du parlement européen et du conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2303651_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n°1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624890

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 17 mai 1985 par lequel le tribunal de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge des droits de taxe sur la valeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02592

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

X... était situé en Allemagne, la cour d'appel a violé les articles 8 bis de la directive n° 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002, 9 de la directive n° 2008/94/CE du Parlement

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2401532_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

L'arrêté litigieux vise les textes dont il est fait application et expose de façon suffisante les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M. A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633d200262f5393e2eb44a53

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Portalis 35L7-V-B7G-CFVCH Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Mars 2022 Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/350088 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

Source officielle
TJ

JEX

EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉESc/S.C

69de99fbcdc6046d473d865d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Partie saisie ET CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, demeurant 11 Boulevard Kennedy - 65000 TARBES Rep/assistant : Maître Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506070_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

doute sérieux : - elle est professeure certifiée de l'enseignement secondaire depuis novembre 1993 et affectée dans un établissement de l'enseignement supérieur l'IUT de l'université Toulouse III Paul

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110058

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

: AUX MOTIFS QUE "A...X... a souscrit le 11 mars 2013 une déclaration de nationalité française en vertu des dispositions de l'article 21-13 du code de la nationalité française pour avoir joui d'une façon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310656

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

X..., actes de prêt qui ont servi de fondement aux poursuites de saisie immobilière à l'encontre des héritiers de Paul X... et Céline J... son épouse.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e4cdc6046d47e85e22

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008005829

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008011298

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982263

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Jean-Paul A, demeurant Immeuble Pont d'Aquitaine, rue Cantelaudette à Lormont (33310) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616333caf74a27a178b84313

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule

Source officielle

Page 62 sur 1060

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.