455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en appliquant en l'espèce la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en appliquant en l'espèce la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée

droits acquis, il ressort des dispositions de l'article L. 132-8 du Code du travail (avant dernier paragraphe) et de la jurisprudence qui en découle que ce n'est que dans les cas où la convention dénoncée

usage, d'une prime d'ancienneté mensuelle d'un montant variable, s'est vu allouer, de 1986 à décembre 1993, une prime mensuelle fixe ; que l'employeur, aux droits duquel se trouve la société Endel, a dénoncé

l'identification de la personne visée par les propos incriminés, indissociable de l'appréciation de leur caractère diffamatoire ; qu'en infirmant l'ordonnance de non-lieu entreprise, aux motifs que les propos dénoncés

» et que « l'expertise sollicitée ne présente pas d'intérêt pour la manifestation de la réalité des faits dénoncés ; que par ailleurs le grief allégué n'est aucunement démontré », le président de la chambre

moment où elle s'était rendu compte du paiement frauduleux sans rechercher, comme il y était expressément invité, si ne constituait pas une négligence grave de sa part la circonstance qu'elle n'ait pas dénoncé

le système antérieur par téléphone et non pas à s'ajouter au système (téléphonique existant)" et que l'expert relève que les liaisons par voie téléphonique des clients de la société ARP ont été déconnectées

recteur de l'académie de Montpellier à sa demande de communication du rapport concernant l'enquête administrative du 4 mars 2015, diligentée au collège X en raison de la situation de harcèlement qu'il a dénoncé

et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif, l'arrêt retient

jugement attaqué manque de base légale ; 2 ) qu'en se déterminant ainsi, tout en relevant le caractère excessif des propos tenus par Mme Y... imputant à l'exposante escroquerie et abus de confiance dénoncée

à son seul supérieur hiérarchique, ne constituaient pas un abus de sa liberté d'expression dès lors qu'ils se bornaient, sans attaque personnelle et dans le cadre d'une démonstration argumentée, à dénoncer

expert, le docteur Y..., concluait à l'absence de crédibilité des propos de la prétendue victime (cote D 109 du dossier d'instruction) ; qu'en retenant la culpabilité de Kassim X... à raison des faits dénoncés

., expert, le président a indiqué qu'il serait passé outre aux débats en l'absence d'observation du ministère public et des parties ; "alors que les experts, dont les noms ont été régulièrement dénoncés

l'inculpée et portait le paraphe de Mme Z..., bien qu'il eût été établi à son insu, et en omettant, d'autre part, de se prononcer sur la tentative de commission de l'infraction de faux, également dénoncée

accompagnées d'une invitation à assister à l'assemblée générale de l'association ; que Paul A... ayant recueilli 61 voix sur 104 suffrages exprimés, contre Christian Boziaux, président sortant, ce dernier a dénoncé

plaintes ; qu'aucun élément recueilli lors de l'information n'a rapporté la preuve des faits reprochés" ; "alors qu'en déclarant n'y avoir lieu à informer, sans justifier soit de ce que les faits dénoncés

l'ordonnance de non-lieu suivant laquelle aucune infraction n'avait été établie à l'encontre de Martin X... sans se prononcer sur le faux témoignage imputé à Simone Z... par des témoins, et régulièrement dénoncé