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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
62c91af9f3eafe9fcf076056
8 juillet 2022
ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.
Chambre 1-5
5fdbc63a702affa5444dd049
31 janvier 2019
Philippe B..., Estelle B... et Paul D... seront déboutés de cette prétention.
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89078
12 avril 2007
Philippe DE Z...
Référés civils
686eb21972b5e5e648caf573
7 juillet 2025
RNA W263000347, en sa qualité d’adhérente de l’association Défense de l’animal - CNDA, représentée par sa présidente, Madame [KF] [A], dont le siège social est sis [Adresse 47] représentée par Me Philippe
6253ca98bd3db21cbdd8b7dc
22 mai 2008
barreau de ROUEN Madame Annie Z...épouse X... ... 76890 BIVILLE LA BAIGNARDE Comparante en personne assistée de Me Béatrice Y..., avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur Philippe
6253cb32bd3db21cbdd8d12e
20 mai 2009
Philippe Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301421
26 novembre 2013
Philippe X...
6253cdaabd3db21cbdd94127
27 janvier 2017
En conséquence, à ce jour, Monsieur Philippe A... présente toujours des troubles qui compromettent la sûreté des personne ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public qui rendent impossible son
6253ccf5bd3db21cbdd91d7c
9 décembre 2014
Philippe X....
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [U] a été élue en qualité de représentante des salariés.
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
Monsieur Philippe H... Monsieur Pascal N... ...
TARIFICATION
67f9f701190d73a10ce27e04
11 avril 2025
Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.
Pôle 3 - Chambre 1
6031f564ab72dd2deafa4a71
30 mai 2018
Philippe X... (ci-après les consorts X...) ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 30 mars 2017.
6253cbd4bd3db21cbdd8e68d
17 octobre 2011
3ème chambre
62c67ca4ca9bf263790309de
6 juillet 2022
06/07/2022 ARRÊT N°511/2022 N° RG 22/00879 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUWJ CBB/IA Décision déférée du 17 Février 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R1) M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983548
13 juin 2008
d'annuler l'ordonnance du 31 août 2007 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'ordonnance du 27 octobre 2005 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse
2ème chambre
6711fb027603bf88a1884c37
17 octobre 2024
BALINCOURT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N° 182 /2024 ***
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c5f58c06bf6013c457
10 avril 2025
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S267 AFFAIRE : [Z] [L] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
CETAT:CETATEXT000022487031
9 juillet 2010
Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EPHEMERE - FMR, dont le siège est 56 avenue Honoré-de-Serres à Toulouse (31000) ;
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503576_20250908
8 septembre 2025
Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2503607 du 20 juin 2025 ; - les autres pièces du dossier.
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