Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

Procédure devant la cour : Par une demande et un mémoire, enregistrés au service de l'exécution des décisions de justice de la cour les 7 et 22 mars 2023, Météo-France, représenté par Me Pichon, a demandé

A B, représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle la direction du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne a refusé qu'il prenne son congé

.-87410 LE PALAIS SUR VIENNE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

.-87000 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Mbarka X...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août et 15 décembre 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Article 3 : La commune de Biarritz versera à la société Groupe Patrice Pichet la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par assignation du 22 mai 2024, la SASU PROMOTION PICHET procédait à la mise en cause de son assureur, la SMABTP.

effectuant les trajets entre les lieux de production et les hangars ; qu'enfin, il n'existait au sol aucun marquage permettant de délimiter les voies et zones devant être respectivement utilisées par les piétons

Duhamel ; - et les observations de Me Pichol et Me Rispal, représentants M. A... et autres, qui ont conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

La société GJP groupe Jacques Piron a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE MENDE, - les conclusions de M.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Germain, d'Huy, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

N° du dossier : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AJR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/03030 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du syndicat mixte du lac d'Annecy , de la société MMA IARD Assurances