de serveur, alors que les séquelles permanentes imputables consistent en une très légère gène à la station debout prolongée et aux piétinements répétitifs.

X... de sa mise à pied avant et n'étant pas directrice, elle n'a pas souhaité donner d'explications plus précises ou discuter des faits avec l'intéressé qui ne pouvait ignorer de quoi il était question

Limitation légère (environ 10%) de tous les mouvements de l'épaule droite par rapport à la gauche et une force musculaire générale (...) ».

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2507593 du 21 novembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.

sont apparues des fissures intérieures et extérieures ; le mur porteur du bâtiment s'est affaissé du fait d'un tassement dû au ruissellement d'eau en fondation ; - le chemin rural n°21 est situé en pied

maison d'arrêt de Loos-lez-Lille, et à ce que soit dorénavant prohibée toute mesure de ce type ; 2°) annule pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du ministre de la justice ; Vu les autres pièces

de leurs propriétés sises sur le territoire de la commune de Poullan-sur-Mer ; 2°) rejette les demandes des demandeurs de première instance devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces

. : Cons. que si la sanction disciplinaire attaquée a été amnistiée par l'effet de la loi du 4 août 1981, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle n'ait pas été exécutée ; qu'il suit de là que la

ATTENDU QUE, LE 6 JANVIER 1977, SIGISCAR, OUVRIER AU SERVICE DE PETRELLUZZI, OCCUPE, A L'AIDE D'UN PALAN, AU DECHARGEMENT DE BOUTEILLES DE GAZ AMMONIAC SE TROUVANT SUR UN NAVIRE DANS LE PORT DE POINTE-A-PITRE

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, notamment son article 44 ; Vu le décret n° 67-715 du 16 août 1967 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

. ; Sur le second moyen : Attendu que pour allouer à la femme une prestation compensatoire sous la forme d'une rente dont le service est limité dans le temps, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

le Conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile de France lui a infligé la sanction du blâme et lui a refusé le bénéfice des dispositions de la loi du 4 août 1981 portant amnistie ; Vu les autres pièces

commission départementale d'aménagement foncier des Yvelines relative aux opérations de remembrement des Bréviaires ; 2°) de faire droit aux conclusions de leur demande de première instance ; Vu les autres pièces

1989 par lequel le préfet de la région Auvergne et du Puy-de-Dôme a autorisé Mme Y... à ouvrir une officine de pharmacie à Blanzat ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 août 1989 ; Vu les autres pièces

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.