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20 010 résultats pour « Pleger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:831

CJUE

6 octobre 1993

6 octobre 1993

. # República Federal de Alemania y Pleuger Worthington GmbH contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Ayudas de Estado - Decisión relativa a las ayudas de la ciudad de Hamburgo - Restitución. # Asuntos

Source officielle

Page 62 sur 1001

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210258

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

_____________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme [L] [A], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Route des plages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403940_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., représentés par Me Morin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 14 octobre 2024 par laquelle le maire de Six-Fours-les-Plages a accordé à la SARL LX-City un permis de

Source officielle
CC

civ3

613720b1cd580146773ed976

Cassation

22 juillet 1987

22 juillet 1987

Sur le moyen unique : Attendu que la SCI les Plages du Sud font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 décembre 1985) d'avoir fixé la limite séparative des parcelles cadastrées n° 522 et n° 158 appartenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300119_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la convention de délégation de service public du lot n°8 des plages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301073_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la société Récréabois, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Plounéour-Brignogan-Plages à lui verser, d'une

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Adresse 7] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 8] [Adresse 10]et par Me Quentin SIGRIST4 [Adresse 11] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS L'EVASION exploite un établissement de plage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1203DEC003544916

Admin. suprême

3 décembre 2019

3 décembre 2019

of nullity; 2) the applicant did not exhaust domestic remedies, since no plea of nullity was filed or the applicant failed to raise the alleged violations in the plea of nullity.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300421

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

X... font grief à l'arrêt de dire que les consorts Y... étaient les véritables propriétaires des immeubles sis à Arraches-la-Frasse, Larmor-Plage et Quiberon et que la propriété de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

689d6e9c41c9b03bb3ff03aa

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

LA PLAGE SAINT BARTH [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Noémie CHICHE MAIZENER, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIME PROCÉDURE Vu l'ordonnance rendue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504099_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

La commune des Saintes-Maries-de-la-Mer a soumis à la concurrence l'exploitation de la plage qui lui a été concédée par l'État.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005775

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

tribunal administratif de Nice a annulé, d'abord, la délibération du conseil municipal de la commune de La Croix Valmer du 30 avril 1998, autorisant la conclusion de l'avenant n° 1 à la concession des plages

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351124

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

procédure suivante : M. et Mme B...et Christine A...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2016 par lequel le maire de Le Grand Village Plage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204031_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

expert aux fins : - de procéder à un état des lieux préventif des ouvrages avoisinants susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition du kiosque et des sanitaires en béton situés sur la plage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d0

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

.-83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Monsieur Pascal Y... né le 19 Septembre 1962 à MONACO (98000), demeurant...-83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Monsieur Philippe Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00281

Cassation

19 février 2008

19 février 2008

ce fonds était exploité ; que l'acte de vente stipulait que le cessionnaire fera son affaire personnelle du renouvellement ou du non-renouvellement du dernier arrêté municipal de sous-traitance de la plage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301565_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le maire d'Anglet a interdit la vente ambulante sur les plages

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500318_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des Sablettes, conclu entre la commune de Menton et la SAS Caesar Plage le 23 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302423_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

DP 4029622 D0041 du 20 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Seignosse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société civile immobilière " la Maison de la plage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

surplombant la plage se sont effondrées.

Source officielle