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11 350 résultats pour « Raymond PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137249bcd58014677416e67

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

les articles L. 162-1 et L. 162-3 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 mars 2004), que l'association diocésaine a assigné les propriétaires des fonds riverains de l'allée Raymond

Source officielle

Page 62 sur 568

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond

SIREN 898348727GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

28/10/2021

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Immatriculations

EURL LEONOSK, François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond

SIREN 898348727GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

08/10/2021

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Radiations

Prigent, Jean-Michel Léon Raymond

SIREN 402562508GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

14/11/2013

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Créations

LVSP, PRIGENT, Jean-Michel Léon Raymond

SIREN 402562508GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

09/05/2012

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CC

cr

6079a8579ba5988459c4cdb4

Cassation

4 mars 1991

4 mars 1991

Georges Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1990, qui, pour fausse déclaration de récoltes et fausse déclaration de stocks de vin, l'a

Source officielle
CC

cr

éesc/Michel Y

6079a8539ba5988459c4cb47

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 13 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Y... et Raymond Z... pour blessures involontaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101018

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

rend impossible le partage, il doit en être rendu compte au juge ; Attendu qu'Alexis X... est décédé le 8 septembre 1989 en laissant pour lui succéder Eugènie Y..., son épouse, et Mmes Yvette et Raymonde

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471680.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

maison individuelle, valant permis de démolir, la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ainsi que l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de Sartrouville a délivré à Mmes C et Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb2

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Raymond Y... et Mme Angèle Z..., épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a209

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Raymond E..., en qualité d'unique héritier, a recueilli la propriété de cet ensemble immobilier dans la succession de ses parents.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427676

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Raymond, Z... A... Santé, B... Daniel, C... Jean, D... Jean-Claude, E... Giancarlo , F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094c

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Thierry Gilbert Emile André Raymond Y...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007917057

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Raymond X..., et par M. D... BARRA, M. Robert B..., M. Maurice G..., M. Antoine C..., M. Georges A..., M. Yves E... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100860

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

B... et Raymond Marie X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02197

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Raymonde

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf1f

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Raymond et Henri G..., Mme Thérèse G..., MM. Louis et Harry D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100534

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

_ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial reçu le 22 janvier 2018 et présenté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100756

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Monsieur Raymond Y... à payer à Mme Danièle X...

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aec

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

; que les sommes avaient été débloquées au profit de Jacques X... pour réaliser les travaux sur l'immeuble de Gournay ; que le prévenu qui prétend que les fonds ont été laissés à sa disposition par Raymond

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b993

Cassation

4 décembre 1989

4 décembre 1989

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1987, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions à la législation du travail, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d77

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Raymond, - B... Frédéric, - C...

Source officielle
CC

civ3

61372362cd58014677409114

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

épouse E..., demeurant ... du Port, 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay, 2 / de Mme Catherine E..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de Mme Jacqueline E..., épouse B..., demeurant ..., 4 / de Mme Raymonde

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708763

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Vu la requête enregistrée le 16 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : M. T..., demeurant ... , 2 M.

Source officielle