unique de cassation, pris de violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des articles L. 1er et suivants du Code de la route

le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route

correctionnelle, en date du 4 octobre 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et malgré l'invalidation du permis de conduire ainsi que pour contraventions au code de la route

le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route

Vittel France a conçu un projet de restructuration impliquant notamment l'externalisation de la caisserie Centre bois de l'établissement de Vergeze et le transfert de ce service à la société Palette rouge

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de banqueroutes et escroqueries, a

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 281 et 329 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Roger

Roger, contre l'arrêt n° 154 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1999, qui, pour vol avec effraction et vol, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec

X..., le 27 février 2003, M. le procureur de la République, le 28 février 2003 contre Roger X..., l'administration des Douanes le 15 mai 2003 contre Roger X... et Abdelkader Y... ; que l'affaire a été

O... du chef de contravention au code de la route.

[Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 18 décembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 300 euros d'amende et à trois

à une amende de 400 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 et 523 du Code de procédure pénale et R. 252 du Code de la route

condamné à 4 amendes de 1 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 21 et L. 21-1 du Code de la route

le neuvième moyen de cassation (numéroté huitième dans le mémoire) pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles L. 21 et R. 232 du Code de la route

dans ces conditions, le moyen est irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 15 II du Code de la route

suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 10, alinéas 1, 2, 3, 4, R.10-4, R. 232,2 , du Code de la route

condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 551 du Code de procédure pénale, R. 102 du Code de la route

référendaire Violeau et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-2 et R. 417-10 du code la route