(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOPREST'ÎLES CARAÏBES ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Frederic DECAP, avocat

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOPREST'ÎLES CARAÏBES ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Frederic DECAP, avocat

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

La Selarl AJ Partenaires et Maître [I] [I] [S], intervenant ès-qualités, exposent que le tribunal de commerce de Poitiers a, par jugement du 15 octobre 2013, placé la société Vivien Fret en redressement

.- U..., ès qualités, n'avait pas ainsi exécuté son obligation de reclassement et en ne s'étant pas prononcée sur les tentatives faites qui s'étaient avérées vaines ni sur l'existence de postes disponibles

[Y] [I] et la [5], les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société [1], les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Maurian 33000 BORDEAUX Représentée et assistée de Maître IDIART de la SCP AGUER IDIART PIGNOUX CABINET ADVOCARE, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Madame [T] [R] 142 impasse Roudeau

Fredy X... et Mme Dominique X... épouse Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'ès-qualités d'héritiers de feue Marie-Thérèse F... épouse X..., Mlle Julie Z..., M.

X... ès qualités de liquidateur de la SCP YR...

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [T], veuve [M], Mmes [G] et [Z] [M], M. [V] [M], M. [O] et M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme P..., et après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents

Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [S] [E] appelant incidemment né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 16] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Adresse 3]) RCS 480 188 382 [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Marion ROUJEAU

REQUETE SCP [Personne physico-morale 1][L] ET FLORENCE EMMANUELLE [L] siège social au [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 440 203 313[Personne physico-morale 1] Représentée par Me Thomas RONZEAU

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Catcar aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Catcar, la condamne à payer à la SCI Teca et à Mme X..., ès

Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la Société d'exploitation des transports Z..., de la société Contant-Cardon, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse régionale de Crédit mutuel du Massif-Central ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

Par une ordonnance n° 1404763 du 26 janvier 2017, le juge des référés du même tribunal a étendu les opérations d'expertise à la SCP BTSG ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société RFR SAS.