fondamentales, 331 et 378 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des constatations du procès-verbal des débats que les témoins Martine Z... et Hamid A..., introduits dans la salle

code pénal ; 2°/ que le caractère nécessaire, pour la sauvegarde des personnes et des biens, d'un acte consistant à soustraire publiquement un portrait du président de la République accroché dans la salle

de la remise de ce cadeau résulte notamment de la production du papier d'emballage de ce cadeau portant la date du 26 octobre 1996 ; qu'il est constant que la société Spacial Cuisines dispose d'une salle

A... leur ait remis des bordereaux d'achat dans une salle des ventes lorsqu'il apportait des objets ; "que lors des investigations entreprises à la suite du cambriolage commis chez les époux C..., la

contrairement aux instructions qu'il affirmait avoir reçues de son père, Franck Y..., loin de laisser intacte l'aile nor es "cantines", commençait à démolir ce bâtiment ; que Mohamed A..., présent dans la salle

croire qu'il dispose de quatre filières de spécialisation : - enseignement approfondi de langues étrangères, selon l'emploi du temps 4 à 6 heures de langues par semaine, sans équipement vidéo ou de salle

l'affaire, le prévenu ne peut prétendre avoir poursuivi aucun but social, culturel, esthétique ou sportif ; que, quant à l'animation locale, il n'apporte aucun élément ; que son souci était de louer sa salle

type ; qu ainsi, s il se prononce, au vu des explications données par la victime, en faveur de la nécessité de procéder à certains aménagements du logement, l expert précise que ceux-ci concernent la salle

société Foie Gras de Fleurance, à Henri Z..., personne physique, et non à Henri Z..., directeur général de la CAPAVES et représentant permanent de l'institution ; à sa demande, Henri Z... quitte la salle

(PV 1165/97, pièce n° 6 et 335/97 pièce n° 2) à l'intérieur ou à proximité des toilettes situées dans la salle des fêtes, les a en partie déshabillées pour leur caresser la poitrine et n'a cessé ses attouchements

reprendre la séance que l'incident ne soit pas mentionné au procès-verbal, que cette condition n'étant pas acceptée et la situation apparaissant définitivement bloquée les élus avaient quitté à leur tour la salle

ce véhicule Peugeot 205 occupé par trois personnes qui circulait à vive allure et dont le klaxon fonctionnait ; que Mme D..., certes concubine de Martin Y..., a affirmé avoir vu de la fenêtre de sa salle

X... et qu'il est décédé le même jour à 13 heures 30 que le suivi de l'accouchement a été assuré par A..., sage-femme, et par le Docteur Y..., notamment au moyen d'un monitoring (appareil électronique

HOLDING FRANCE, anciennement dénommée ELIT GROUP 10 rue Fructidor 75017 PARIS SAS SAGE HOLDING FRANCE, anciennement dénommée ELIT GROUP 129 chemin du Moulin Carron 69134 ECULLY CEDEX représentées

Aux termes de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité

Aux termes de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité

DE L'HOPITAL-HOSPICE DE SAINTE FOY-LES-LYON, S'EST TROUVE BRUSQUEMENT PERTURBE PAR UNE DYSTOCIE DES EPAULES ; QUE LES MANIPULATIONS ENTREPRISES AUSSITOT PAR LA SAGE-FEMME, ET DONT L'ACCOMPLISSEMENT DE

gouvernement ; En ce qui concerne les conclusions tendant à obtenir des avantages réservés aux personnels titulaires : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., nommée en qualité de sage-femme