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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés expertises
686424b60bb2f8a66ca5f829
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte délivré à sa demande le 4 mars 2025, M. [F] a fait assigner la S.A. Kéolis, la S.A.S.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402276_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
et le séjour des personnes stipule : « Les points non traités par la convention en matière d’entrée et de séjour des étrangers sont régis par la législation de l’Etat d’accueil. ».
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501595_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
compter du 1er février 2025, outre l’arrêté du 26 mars 2025 faisant suite à son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Marcilly-en-Villette de statuer à nouveau sur sa situation
Source officiellecr
613725ffcd580146774222ba
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917dd
17 juin 2014
17 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2013 par
Source officielleRéférés expertises
670968fe06866c0645d22284
8 octobre 2024
8 octobre 2024
INSTAL [Adresse 2] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e97
19 avril 2025
19 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00720 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHU N° de Minute : 729 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c27751
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il convient par conséquent de rejeter sa fin de non-recevoir et de déclarer les époux [H] recevables en leur action formée à son encontre.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303405_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par ordonnance du 11 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2025 à 12 heures.
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f14
4 mai 1999
4 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518270
12 juillet 2025
12 juillet 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01215 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLU N° de Minute : 1225 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la clause de non-garantie des vices cachés : L'acte de vente, non pas du 14 avril 2020 comme indiqué à tort par les parties dans leurs écritures, mais du 15 avril 2020 ainsi qu'il ressort de l'attestation
Source officielle5ème chambre
DTA_2303825_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403071_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C... demande au tribunal d’annuler les décisions des 24 et 27 mai 2024 par lesquelles le président du conseil départemental du Loiret a refusé la prise en charge au titre des transports scolaires de ses
Source officiellecr
6137264acd5801467742469a
2 avril 2003
2 avril 2003
1995 et non pas 1998 et en ce que l'incendie qui a ravagé un atelier de la SA Avions X... et Compagnie s'est produit dans la nuit du 15 au 16 décembre 1995 et non pas du 14 au 15 décembre 1995 ; qu'il
Source officielleRéférés
6686fc42e74459e0c7edce03
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[R] [Z], né le 03 mars 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]; représenté par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE Mme [H] [G] épouse [F], demeurant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC002034118
17 mai 2023
17 mai 2023
Requête n o 20341/18 Samuel DUNANT contre la Suisse (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 mai 2023 en un comité composé de :
Source officielle5ème chambre
DTA_2204576_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par une première ordonnance du 24 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2025 à 12 heures.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0e9973cdc6046d476583ff
20 mai 2026
20 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20611 -
Source officielle5ème chambre
DTA_2200712_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, M.
Source officiellePage 62 sur 196