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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1903801_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La SARL Saran ambulance, dont le gérant est M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2318610_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 27 décembre 2023, Mme A E, représentée par Me Murillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielle12eme chambre
DTA_2420621_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C..., représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleJLD
68e41dab681ed727f2a54ed4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500057_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, à qui la requête a été communiquée le 13 janvier 2025, n'a pas produit d'observations.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161766
4 mars 2016
4 mars 2016
À une date inconnue les parents du requérant se pourvurent en cassation contre ce jugement.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6866d858d33109fd079b3016
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 12] (EGYPTE) [Adresse 8] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2634 du 03/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Représentée par Me Sarah
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64b0e83cc42a2105dbc59cd1
13 juillet 2023
13 juillet 2023
faisant l'objet de soins) née le 13/10/1990 à GOURAYE demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'[Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Sarah
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
68806d3fbf1211186fbec9b1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le moyen tiré du défaut d'information de la famille ou de l'entourage proche du patient.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f205
6 mars 2012
6 mars 2012
au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Evelyne Y... ... 72120 RAHAY représentée par Maître Claude TERREAU (SELARL), avocat au barreau du MANS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE
Source officielle12eme chambre
DTA_2309537_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66adc81bd17229e482eea756
2 août 2024
2 août 2024
de Florence GREGORI, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [U] [I] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 01 Décembre 1969 à [Localité 4] ( SARTHE
Source officielleJuge Libertés Détention
67044ed38d5cd4a8759ae5aa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468220.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 septembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a2
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Dit qu'il appartiendra aux parents, préalablement à l'exercice de ce droit de visite de prendre contact téléphoniquement avec les responsables du Point Rencontre : POINT RENCONTRE 2 rue de Macayran 47550
Source officielleSaisies immobilières
697b649dcdc6046d471cd2f4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Débitrice saisie Services des Impôts des Particuliers [Adresse 20] [Adresse 7] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LANCEREAU Copie certifiée conforme délivrée à : Me BRACKA Me SABBAH
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01411_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il ressort des pièces produites en défense devant la cour que le préfet de la Sarthe a délivré, le 10 mai 2022, une attestation de demande d'asile en procédure normale à M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2208226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A E C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004652_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle demande au tribunal d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02921_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Compte-tenu de la gravité de l’ensemble de ces faits et de leur caractère réitéré, le préfet de la Sarthe a pu estimer que le comportement de M.
Source officiellePage 62 sur 136