président de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à sa demande de communication d'une copie de la carte professionnelle de Monsieur X X, inspecteur du recouvrement de l'Urssaf de la Savoie

X..., a été détruit dans un incendie ; que ce camion appartenait à la société Savar, qui le louait par contrat de crédit-bail à Mme Y... Z...

nommée comme gestionnaire de l'union en 1992 a été remplacée le 21 août 1998 par une autre société ; qu'alléguant que la société Sati, devenue Alfaga Sati, avait manqué à son obligation de conseil et

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit de la Sava Bail, dont le siège est anciennement ... à Saint-Denis-de-la-Réunion

Suède (requête n o 39013/04)   DURÉE EXCESSIVE D’UNE PROCÉDURE CONCERNANT LE DROIT POUR DES SAMIS SUÉDOIS D’UTILISER DES TERRES PRIVÉES POUR Y FAIRE PAÎTRE LEURS RENNES   Violation de l’article

Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à MM. A qui n'ont pas produit de mémoire.

successeur ou l'ayant droit du GIE Fibralith ; que par l'ordonnance entreprise, le juge des référés a désigné un arbitre aux lieu et place de la société Knauf La Rhénane sans statuer sur la question de savoir

En application des dispositions de l'article R. 3121-2 du code du travail alors applicable : « En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228

d'une requête tendant à contester la régularité des opérations de vote par correspondance et de dépouillement du scrutin organisées le 13 décembre 2002 par la Société anonyme de gestion immobilière (la SAGI

Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 juin 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SAVOIE sous l'accusation de

d'établir l'existence d'une telle contrepartie, la cour d'appel a inversé le fardeau de la preuve et a violé l'article 1315 du code civil ; alors, d'autre part, que la nouveauté et l'originalité du savoir-faire

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il résultait des constatations mêmes de l'arrêt et des conclusions des parties qu'aucune d'elles n'avait discuté le point de savoir

rejeter ses demandes d'indemnisation dirigées contre la société Fructus patrimoine et la banque, alors « que dans ses conclusions d'appel, Mme [X] faisait valoir que, au regard du but poursuivi, à savoir

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 février 2012), que la société Sati

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Satral aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile condamne la société Satral à payer à la société Financière Savier

Compte tenu du motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre à la communauté de communes de la Save au Touch de faire bénéficier M.

La société Salis a produit un mémoire le 22 octobre 2024 à 18h10. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête enregistrée le 3 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "Etablissements SADDIER", société anonyme, dont le siège est à Boege (Haute-Savoie