* Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran

Débiteur décédé * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [H], [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 02/04/2026 : PRESIDENT : Valéran

Charente * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [B] [L] [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran

Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran

#Vrij verkeer van werknemers - Artikel 39 EG - Belemmeringen - Beroepsopleiding - Leraren - Weigering om in school van andere lidstaat tewerkgestelde kandidaat toe te laten tot opleiding.

    On 26 November 2007 the police questioned the principal of the secondary school which the applicants’ sons had attended, along with Aykan’s school friends, Y.D. and Ö.K.

in their mother tongue: no violation Facts – The applicants are ethnic Hungarians who attended school in their mother tongue in Romania.

de procédure civile EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat du 15 mai 2011, la SCI SAINT SERNIN a donné à bail commercial à la SAS EUROPEAN [Localité 3] BUSINESS SCHOOL

Elle soutient que : - la condition d’urgence est établie dès lors qu’elle est régulièrement inscrite en master en entreprise internationale (MIB-2) à la Paris Global Business School pour l’année universitaire

Les deux locataires se sont plaintes d'infiltrations à répétition et, sur la demande de la Société SCHILLER, une expertise a été confiée à Monsieur AA... qui a déposé son rapport le 10 octobre 2005.

#Bernhard Böcker-Lensing y Ludger Schulze-Beiering contra Consejo de la Unión Europea y Comisión de las Comunidades Europeas.

se fonder sur leurs témoignages pour constater les circonstances de l'accident ; "2) alors que les énonciations des rapports établis en application de l'article 429 du Code de procédure pénale ne valent

déclaré recevable la requête en annulation du procureur de la République du tribunal de grande instance d'Epinal, en date du 16 septembre 1997 ; "aux motifs que les garanties du procès équitable valent

la procédure soulevées par Y..., Z... et Jian X... au motif qu'elles n'avaient pas été soulevées "in limine litis", avant tout débat au fond, et il convient de rappeler que les mentions du jugement valent

  Firstly, it gave the impression that there was only one dance school in Ludwigshafen, and it could convey the idea that the applicant's school was of particular importance and quality.

The investigator heard the police officers E.P. and R.M. and the father of M.Č. who was present in front of the school.

      The application concerns the refusal by the first applicant to allow corporal punishment of his son at school and his son's subsequent suspension from school in 1979.

The school councillor informed the local social work centre about the suspicion of sexual abuse of a minor, and the social worker informed the police. 2.

poursuites : [B] [Z] ne justifiant pas au soutien de sa demande de déchéance, d'un défaut de publication du jugement du 12 novembre 2009, alors en outre qu'il résulte du jugement appelé dont les mentions valent

SFI du Croissant pour le 15 mai 2013 et la société Dia France pour le 19 juin 2013, l'affaire étant reprise le mercredi 3 juillet 2013 ; AUX MOTIFS QUE les conclusions signifiées par les parties ne valent