Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6035d0943f63ef37912d3bb5
12 février 2016
12 février 2016
Il importe peu que, comme le soutient l'employeur, le salarié ait remplacé successivement plusieurs fois le même salarié, dont il ne pouvait par conséquent ignorer la qualification, alors que cette mention
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7c
12 février 2008
12 février 2008
d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
Source officielle17e Chambre B
603460a017f3234f704b0d90
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Il n'est pas discuté que le salarié s'est toujours présenté sur les lieux de son travail avec une tenue de travail propre, ce dont il se déduit que c'est le salarié qui en a assuré l'entretien alors que
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M37B S.A.R.L. PLANETE AIRc/S.A
642fb5eecece1704f5747497
6 avril 2023
6 avril 2023
[L] d'avoir utilisé de la documentation et des informations dont il avait connaissance en sa qualité de salarié (données confidentielles, fichiers clients, fournisseurs) afin de développer une activité
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Sébastien Johann David X... C/ Mme Karine Françoise Z...épouse X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201144
30 juin 2016
30 juin 2016
Sébastien X...et Mme Aurore Aline Y..., ainsi que M. Sebastien X...et Mme Aurore Aline Y... à titre personnel, du préjudice résultant de cette chute, et de l'avoir condamné à payer à M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f8c6cdc6046d478d1fc0
8 avril 2026
8 avril 2026
Mandataire Judiciaire de la société SARL T.M aux fins de conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
6a11754ccdc6046d47aa5dc0
13 mai 2026
13 mai 2026
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 841 910 425 (2018B01141) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227876
8 avril 2005
8 avril 2005
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD), - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edae5
16 décembre 1987
16 décembre 1987
1er mars 1979, Aline, née le 18 février 1980, 4°/ Madame Dominique Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs : Virginie, née le 12 juin 1977, Sébastien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10096
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Sébastien Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2018, où étaient présents : M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par ailleurs, bien qu'elle se prévale de la qualité de salariée, elle a été signataire de contrats engageant C.T.H.P.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300918
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Sébastien A..., 18°/ à la société Dekra industrial, société par actions simplifiée, 19°/ à M.
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb3c
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Cyclone Editions, société à responsabilité
Source officiellecr
èces de la procédure, que saisi de réquisitions supplétivesc/Maurice Y
61372699cd58014677426e8e
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Sébastien et F... Sandrine, - les époux G..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs fils G... Lionel, - H... Mauricette, - I...
Source officielleTrib. de Commerce
6a0493a4cdc6046d4799f40c
12 mai 2026
12 mai 2026
huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b5becdc6046d4735c224
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dirigeant : Monsieur Sébastien LAGARDE Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacf18cdc6046d4719c04a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Source officielleTrib. de Commerce
69c0603ecdc6046d47951514
8 juillet 2025
8 juillet 2025
huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69c0606ecdc6046d47951910
8 juillet 2025
8 juillet 2025
huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés
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