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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300827
24 juin 2009
24 juin 2009
parcelle, non en tant qu'exploitant, mais à titre d'échange, tout en précisant qu'elle figurait sur le relevé MSA du GAEC du GUET ; qu'à cet égard Monsieur Guy X... a indiqué au tribunal que Madame Suzanne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629bbdeaaf44d62f53e930
16 mars 2012
16 mars 2012
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre et par Suzanne
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87408
4 mai 2004
4 mai 2004
de SENLIS du 3 septembre 1987, occupe une maison à usage d'habitation sise 22 rue du Belloy à SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE qui appartient à l'indivision successorale G... ensuite du décès de sa mère, Mme Suzanne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300724
5 juin 2012
5 juin 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Alliance, bénéficiaire d'un compromis de vente de diverses parcelles situées à Sainte-Suzanne (La Réunion), de sa demande tendant à la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
veuve I... née le 4 novembre 1932 à PARIS (14ème) 33 avenue Marcel David - 94600 CHOISY LE ROI Madame Simone J... veuve K... née le 20 février 1925 à LYON (2ème) 4 rue des Sports - 69360 TERNAY Madame Suzanne
Source officielleTrib. de Commerce
69e38b64cdc6046d47af819c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Maître [U] [S] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [F] [A] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARRIONUEVO Daniel - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN
Source officielleTrib. de Commerce
69e39ca3cdc6046d47b0cb33
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d3abcdc6046d47b87d4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d52acdc6046d47b89a2e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d657cdc6046d47b8accd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d783cdc6046d47b8bf4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d830cdc6046d47b8ca2e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d84acdc6046d47b8cbc1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d87dcdc6046d47b8cec1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d8b2cdc6046d47b8d232
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d8f3cdc6046d47b8d65c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69e4240acdc6046d47be1e8d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
(e) par Maître [O] Morgane - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * [A] [Adresse 3], RCS 390072551 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [P] [S] - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110081
2 février 2012
2 février 2012
In 2009 and 2008 respectively, they fled from Eritrea and went to Sudan with the help of their families.
Source officielleJ.L.D.
69d3f839cdc6046d4753c8cb
6 avril 2026
6 avril 2026
ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne
Source officielleJ.L.D.
69d6a264cdc6046d478eefae
8 avril 2026
8 avril 2026
ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Suzanne
Source officiellePage 62 sur 292