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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Taconet greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleChambre 1-7
680b1da42c124f4fd8d6725a
24 avril 2025
24 avril 2025
APPELANTE Madame [S] [X] de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Vincent ROUSSIN de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc8577
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Maître Gérard FASSINA de la SELARL FASSINA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET
Source officielle1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35ad0
13 décembre 2016
13 décembre 2016
L'IMMOBILIERE CASTORAMA prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Hervé TANDONNET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001295_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
F soutiennent avoir dû s'acquitter de frais d'avocats en dehors de l'instance en cours, il résulte de l'instruction et notamment des factures de Me Tandonnet que ces dernières en date du 21 décembre 2018
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110639
24 octobre 2018
24 octobre 2018
cloisons ou murets créés ou à créer dans la cuisine, que certaines lattes inférieures du coffrage perdu du plancher bas se sont affaissées en raison de l'insuffisance du repos des lattes sur les talonnettes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501389_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Taconet greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
périmètre de marche limité de quinze à vingt minutes, qu'il doit se munir d'une canne, qu'il existe une différence de longueur des jambes de trois à quatre centimètres qui est compensée par le port d'une talonnette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c9004350b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
représentée par sa directrice nationale actuellement en exercice domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleChambre 01
66335be3c0d3e3fe99cae686
26 avril 2024
26 avril 2024
DEMANDERESSE : S.A.S LOGISTIQUE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 530 675 222 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hervé TANDONNET
Source officielle11e Chambre B
60347d41fa7afd6b17576327
1 décembre 2016
1 décembre 2016
diligences de son représentant légal en exercice y domicilié demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Hervé TANDONNET
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50ed
28 avril 2022
28 avril 2022
longueur des membres inférieurs constitue la cause majeure, voire unique, du préjudice invoqué, alors qu'elle résulte du geste chirurgical lui-même, et non du matériel prothétique : ainsi le port d'une talonnette
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b937
14 mai 2008
14 mai 2008
... avait rédigé en faveur de sa collègue, déléguée titulaire du même syndicat, lettre sur laquelle il sera revenu ci- après, - le 20 juin 2005 : un avertissement décerné pour absence de port de talonnettes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
dépenses de santé futures en lien avec le dommage, ont retenu que le handicap conservé par Mme A... justifie le port de prothèses de jambe, la mise à disposition d’un ensemble d’accessoires, dont des talonnettes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc592a57405de331677
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Hervé Tandonnet
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - RCS 775 652 126 en qualité d'assureur de la société AT INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 14] représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0be3c25a97f0381f4a51
22 octobre 2014
22 octobre 2014
cloisons ou murets créés ou à créer dans la cuisine, - que certaines lattes inférieures du coffrage perdu du plancher bas se sont affaissées en raison de l'insuffisance du repos des lattes sur les talonnettes
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d0
14 mai 2008
14 mai 2008
... avait rédigé en faveur de sa collègue, déléguée titulaire du même syndicat, lettre sur laquelle il sera revenu ci-après, - le 20 juin 2005 : un avertissement décerné pour absence de port de talonnettes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402862_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Taconet, greffier d'audience, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
679481510175ed452fca58d0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
pied ainsi que garnitures intérieures plantaires et pour chaussures, garnitures intérieures de protection ; parties et garnitures ou accessoires des articles chaussants précités, à savoir empeignes, talonnettes
Source officiellePage 62 sur 63