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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01700_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02852_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02875_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. D a sollicité l'introduction en France de son épouse, Mme C A, née le 10 mai 1952, de nationalité algérienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01388_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Bissane, pour Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01688_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01561_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Salles pour Mme A, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203212_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les avis d'imposition correspondants ont été adressés au domicile des intéressés, situé à Thiais.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02630_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00398
19 février 2014
19 février 2014
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 décembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Fabiani et Luc-Thaler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01873
28 septembre 2011
28 septembre 2011
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 août 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Fabiani et Luc-Thaler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01793
26 septembre 2012
26 septembre 2012
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 15 juin 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Fabiani et Luc-Thaler
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390183
13 juillet 2011
13 juillet 2011
97 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124477
1 mars 2013
1 mars 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la SCI Stanford, de la SCP Boulloche, avocat de Mme A...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027328325
17 avril 2013
17 avril 2013
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de MmeB..., - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle2ème chambre - divorces
6994df76cdc6046d47bd5554
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fatna BELLENCONTRE, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 56 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Lucas TEREYGEOL Assisté de : Karen THIL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01497
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10469
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X... , de la SCP Foussard et Froger
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210379
16 juin 2016
16 juin 2016
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028353527
20 décembre 2013
20 décembre 2013
105 620,91 euros en réparation des préjudices résultant du décès de sa fille dans cet établissement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Eygurande le versement à la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247602
1 août 2012
1 août 2012
Laurent Cytermann, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme B, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société d'exploitation
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