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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
651fa4cdc601f0831899141a
5 octobre 2023
dont le siège social est situé [Adresse 3]., dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Chambre 4-8b
69f44b0bcdc6046d472f281a
30 avril 2026
DBVB-V-B7J-BOQ33 CPAM DES ALPES-MARITIMES C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thibaud
3e Chambre B
61627b5892e3db741f8570c9
7 novembre 2013
APPELANTS Maître [C] [P] pris en sa qualité de Liquidateur de la S.A FAURE INGENIERIE, désigné à ces fonctions par jugement du 22/12/2009 appelant et intimé, demeurant [Adresse 2] représenté par
Chambre 1-4
5fdb43395a1eaf2115ec0b36
28 mars 2019
représentée et plaidant par Me Xavier BLANC de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par son associé Me Véronique UZAN, avocate au barreau
4e Chambre A
5fdc904fbd2ff4b389169331
15 novembre 2018
[H] SCP [Z] [P] - [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE Me Alexandra BOISRAME SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision
Chambre commerciale
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28 octobre 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.
2 e chambre civile
6979e70fcdc6046d47f70b4e
22 janvier 2026
18] Représentés par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de la SELARL MAURIN-PILATI Associés, avocat au barreau de BESANÇON INTIMÉS
6538b3d67ffc2c8318ee0047
24 octobre 2023
barreau de CARCASSONNE, avocat postulant Représentée par Me Moinaechat ASSOUMANI, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant INTIMEES
Pôle 4 - Chambre 2
6033e169bba57392bd43e783
15 mars 2017
DENIS ET CIE, exerçant sous l'enseigne 'CABINET DENIS ET CIE', SAS inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 662 056 050 00021, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Chambre 1-2
6364ba99e405357f749ea6e5
27 octobre 2022
& ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Jean-Philippe CARPENTIER substitué par Me Théophile CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocats au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
APPELANTS Monsieur [O] [G] appelant et intimé né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par
Pôle 2 - Chambre 5
5fda81d284f2280d59f31afa
25 juin 2019
Le cabinet d'expertise [Y] [M] a alors été missionné au titre d'une assurance multirisque habitation souscrite le 26 mars 2010 par M.
Chambre 1-7
6438f1c1a942a604f5e9316d
13 avril 2023
Le but était d'étudier et de préconiser les mesures conservatoires à prendre afin d'éviter une contamination aux fibres amiante (pièce 69 de l'intimée).
6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb3
25 juin 2020
[FP] [BX] [JA] [WB] [YW] [DK] [HB] [CL] [MN] [OM] [DU] [NG] [TJ] [NP] [VS] [IH] PANSIOT [UC] [ZF] [HY] PEYRAT [HK] REBUS [ID] [NU] [HO] [TN] [WG] [UL] THERON SCHMITT THIBAUT
Pôle 6 - Chambre 8
65a0f5f0383a880008fd0825
11 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06744 APPELANT Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thibaut
1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e21
14 octobre 2025
Localité 17] [Adresse 10] [Localité 8] Madame [X] [T] épouse [O] née le 20 juin 1970 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS
69cf6e3ecdc6046d47f4facc
2 avril 2026
APPELANTE Madame [U] [O] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Joëlle HELOU-MICHEL
Chambre Civile
653a06aad0451e8318d0ea98
23 octobre 2023
SOCIETE CALEDONIENNE DE BATIMENT, Siège social : [Adresse 7] Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS SARL SPI DEVELOPPEMENT prise
Chambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c41d
4 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [V] [D] demeurant [Adresse 11] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP
Chambre 1-5
668f76ba9b65e642c587848a
10 juillet 2024
GROUPAMA MEDITERRANEE dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
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