N° RG 24/06407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL ARPEGES CONTENTIEUX SELARL DGD AVOCATS Me Tanguy HUERRE SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES SELARL TOSI

grave exclusive de toute indemnité(…) » ; qu'il est constant que le 8 juin 2010 au matin, Monsieur [V], conducteur routier groupe 7, s'est rendu à [Localité 1] (16) pour le transport d'un lot de 23 tonnes

L'évaluation de l'expert est basée sur les constats d'huissier des 18 juillet et 10 octobre 2008, un taux de rendement évalué à 4 tonnes à l'hectare pour le foin et à 10 tonnes à l'hectare pour les pommes

dans une installation d'élimination de déchets industriels spéciaux par incinération notamment ; qu'en application de l'article 266 octies 1 du même code, cette taxe est assise sur le poids exprimé en tonnes

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJO6 Minute : 24/143 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

d'Orléans a d'une part rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du maire de Blois en date du 21 juillet 2006 portant réglementation de la circulation des véhicules poids lourds de plus de 19 tonnes

[T] soutient qu'il a été victime le vendredi 10 octobre 2008 sur son lieu de travail d'une douleur au genou gauche lors de la mise en place d'une pièce en béton préfabriqué d'environ 3 tonnes, alors qu'il

. ; " et aux motifs encore qu'il est établi que le 20 juillet 1986 la parcelle litigieuse avait été fauchée, que l'escourgeon avait été récolté et que 40 tonnes de paille avaient disparu, que le grain

Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000

Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000

Le stock de marchandises visé à l'acte de cession représente un poids total de 1. 775 tonnes pour un prix de 86. 440 francs, soit 13. 177, 69 €.

, - société BLUE LAGOON FARMS : 400 tonnes, - société GUENGY : 40 tonnes, - société AQUAMON : 130 tonnes ; qu'il n'est pas contestable que les deux premières sociétés appartiennent au même groupe et cumulent

réparation du préjudice qu'elle soutient avoir subi après que le maire de cette commune a, par arrêté du 20 décembre 2019, interdit la circulation et le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes

Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Jean Aubron avocat au barreau de Boulogne-sur-mer INTIMÉS Monsieur Tony Z...

[Y] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier

solidaire de l'Etat et de la commune de Montgaillard-Lauragais à leur verser une indemnité de 1 800 000 F en réparation du préjudice résultant de l'interdiction faite aux poids lourds de plus de 6 tonnes

de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : L'activité de transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : L'activité de transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Tony FASCIGLIONE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la SELARL MJ AIR - Mandataire judiciaire

X... et Y..., du chef de détournement de 631 tonnes de luzerne, au préjudice de la société France Luzerne, à diverses peines ainsi qu'au remboursement de la somme de 319 650 francs ; que 408 de ces 631