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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2203093_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un arrêté du 1er septembre 2022, le maire de la commune d'Omet a radié Mme C des cadres pour abandon de poste au motif qu'elle n'a pas justifié son absence depuis le 4 janvier 2022.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258577

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

YX : Sur les moyens relatifs à l'abandon de poste : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir été mis en demeure, par une lettre du directeur du Fonds en date

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbc4

Cassation

17 octobre 1979

17 octobre 1979

PLEINEMENT SES FONCTIONS DE GARDIEN DE NUIT ET AVAIT ENTRAINE DE CE FAIT DES DEFAILLANCES, ATTESTEES PAR SON CHEF D'ATELIER, QUI L'AVAIENT AMENE A SIX REPRISES DIFFERENTES, ENTRE FEVRIER ET MAI 1975, A ABANDONNER

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c5111f

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

juillet 1979, celles des 1er et 22 février, 9 et en dernier lieu 13 octobre 1980 constituaient, compte tenu en outre d'un avertissement du 10 janvier 1980 pour menaces de coups envers la hiérarchie et abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206440_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A B, représenté par Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant radiation des cadres pour abandon de poste ; 2°)

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d0d59981a7b805de12b507

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il faudra que l'on entame une procédure de licenciement pour faute grave (abandon de poste ou autre) afin que tu perçoives le chômage'».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783ce8121050008662e85

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[B] dans le cadre de son appel incident, et, statuant de nouveau, - constater l'abandon de poste de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00817

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

postérieurement au courrier du 7 avril 2008, qui avait manifestement cherché à tirer profit de la situation en ne proposant pas une nouvelle affectation à la salariée et se contentant d'invoquer un soi-disant abandon

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007779653

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

jugement du 2 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du directeur général des impôts qui a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200418_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

spéciale d’absence ; - le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aurait dû être informé de sa demande de retrait ; - les décisions sont irrégulières car il n’a jamais été en abandon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0badfabddd9699dff69

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Elle a fait l'objet d'un licenciement pour fautes graves par lettre du 10 février 2021 pour : - Abandon de poste du 23 janvier 2021 ; - Dénigrement de son manager, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb65

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

son poste, abandon de poste constaté le 3 novembre, puisqu'il a été délivré un bulletin de salaire au titre du mois d'octobre 2008 sur lequel il ne figure aucune retenue pour absence ; qu'il est également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec1

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

un abandon de poste et l'a mis en demeure de justifier des motifs de celle-ci.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201058_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par une décision du 31 janvier 2022, il a procédé à sa radiation des cadres du personnel pour abandon de poste à compter de sa date de notification. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01316

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

pas un motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouvait présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ; Et attendu ensuite, qu'ayant relevé que l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d9

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Par votre silence, je suis amenée à prendre une sanction disciplinaire contre vous pour « Abandon de Poste ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505166_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944ea

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

horaires de travail, la laissant ainsi dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme elle doit travailler ; qu'elle a donc droit à un rappel de salaire sur la base d'un travail à temps complet ; - l'abandon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203878_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cambronne-lès-Ribécourt a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, dès lors que l'arrêté du 20 août 2018 par lequel la maire de cette commune a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02196

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

de poste, qualifié de faute grave ; que cependant, l'abandon de poste dans un contexte d'inaptitude puis d'aptitude à un poste aménagé ne revêt pas les caractéristiques de la faute grave et sera requalifié

Source officielle

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