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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203093_20250708
8 juillet 2025
Par un arrêté du 1er septembre 2022, le maire de la commune d'Omet a radié Mme C des cadres pour abandon de poste au motif qu'elle n'a pas justifié son absence depuis le 4 janvier 2022.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258577
14 décembre 2005
YX : Sur les moyens relatifs à l'abandon de poste : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir été mis en demeure, par une lettre du directeur du Fonds en date
soc
6079b0b89ba5988459c4fbc4
17 octobre 1979
PLEINEMENT SES FONCTIONS DE GARDIEN DE NUIT ET AVAIT ENTRAINE DE CE FAIT DES DEFAILLANCES, ATTESTEES PAR SON CHEF D'ATELIER, QUI L'AVAIENT AMENE A SIX REPRISES DIFFERENTES, ENTRE FEVRIER ET MAI 1975, A ABANDONNER
6079b10c9ba5988459c5111f
16 juillet 1987
juillet 1979, celles des 1er et 22 février, 9 et en dernier lieu 13 octobre 1980 constituaient, compte tenu en outre d'un avertissement du 10 janvier 1980 pour menaces de coups envers la hiérarchie et abandon
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206440_20231122
22 novembre 2023
A B, représenté par Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant radiation des cadres pour abandon de poste ; 2°)
Chambre 4 A
63d0d59981a7b805de12b507
10 janvier 2023
Il faudra que l'on entame une procédure de licenciement pour faute grave (abandon de poste ou autre) afin que tu perçoives le chômage'».
Pôle 6 - Chambre 11
65a783ce8121050008662e85
16 janvier 2024
[B] dans le cadre de son appel incident, et, statuant de nouveau, - constater l'abandon de poste de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00817
30 avril 2014
postérieurement au courrier du 7 avril 2008, qui avait manifestement cherché à tirer profit de la situation en ne proposant pas une nouvelle affectation à la salariée et se contentant d'invoquer un soi-disant abandon
10 SS
CETAT:CETATEXT000007779653
5 décembre 1990
jugement du 2 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du directeur général des impôts qui a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
1ère chambre
DTA_2200418_20251223
23 décembre 2025
spéciale d’absence ; - le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aurait dû être informé de sa demande de retrait ; - les décisions sont irrégulières car il n’a jamais été en abandon
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0badfabddd9699dff69
28 juillet 2023
Elle a fait l'objet d'un licenciement pour fautes graves par lettre du 10 février 2021 pour : - Abandon de poste du 23 janvier 2021 ; - Dénigrement de son manager, M.
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb65
24 septembre 2012
son poste, abandon de poste constaté le 3 novembre, puisqu'il a été délivré un bulletin de salaire au titre du mois d'octobre 2008 sur lequel il ne figure aucune retenue pour absence ; qu'il est également
6253cb24bd3db21cbdd8cec1
28 mars 2008
un abandon de poste et l'a mis en demeure de justifier des motifs de celle-ci.
2ème Chambre
DTA_2201058_20240620
20 juin 2024
Par une décision du 31 janvier 2022, il a procédé à sa radiation des cadres du personnel pour abandon de poste à compter de sa date de notification. M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01316
23 juin 2010
pas un motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouvait présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ; Et attendu ensuite, qu'ayant relevé que l'abandon
6253cc8fbd3db21cbdd907d9
24 juin 2013
Par votre silence, je suis amenée à prendre une sanction disciplinaire contre vous pour « Abandon de Poste ».
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505166_20250619
19 juin 2025
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
6253cdbbbd3db21cbdd944ea
29 mars 2019
horaires de travail, la laissant ainsi dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme elle doit travailler ; qu'elle a donc droit à un rappel de salaire sur la base d'un travail à temps complet ; - l'abandon
3ème Chambre
DTA_2203878_20250122
22 janvier 2025
Cambronne-lès-Ribécourt a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, dès lors que l'arrêté du 20 août 2018 par lequel la maire de cette commune a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02196
15 décembre 2015
de poste, qualifié de faute grave ; que cependant, l'abandon de poste dans un contexte d'inaptitude puis d'aptitude à un poste aménagé ne revêt pas les caractéristiques de la faute grave et sera requalifié
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