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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
5fda903d28f0301ff208d801
20 juin 2019
20 juin 2019
Elle affirme que l'action est constitutive d'un abus d'ester en justice et justifie l'octroi de dommages intérêts.
Source officielleSociale B salle 3
6901af40748a422ad953cafd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sur l'arrêté de permis d'aménager modificatif erroné pour le chantier [Localité 3] Louis Blanc le salarié ne conteste pas l'erreur mais elle ne présente aucunement la nature d'une faute.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105973_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
suivant, l'ABF a rendu un avis favorable, assorti de prescriptions.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646f
19 juin 2003
19 juin 2003
Manifestement, elle s 'amusait à abuser du pouvoir que lui conférait sa position de directrice.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03409
12 juillet 2016
12 juillet 2016
[KQ] [XO], contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2014, qui, pour travail dissimulé, usage de faux, abus de confiance et escroquerie en récidive
Source officielle1ère Chambre
60225ff304f083bad1dad2ff
2 février 2021
2 février 2021
la parcelle AB n° [Cadastre 4] d'une superficie de 3 254 m², seule la parcelle AB n° [Cadastre 5] d'une superficie de 1677 m² bénéficiant de cette servitude.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2233983-2392750
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Il s’agit de Laïla Khatsiyeva et ses enfants, Nassip Khatsiyev et Abou-Rachid Khatsiyev, de Khazman Akiyeva et ses enfants, Malikat Akiyeva et Zhanna Akiyeva, et de Zarema Khayauri, veuve de Kazbek Akiyev
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b4
17 avril 2025
17 avril 2025
Dans le cadre d'une relation d'affaires établie depuis plus de dix ans, la société Dagard a vendu à la société CCM de nombreux éléments d'équipements spécifiques à l'installation de salles blanches et/
Source officielleService des référés
697df905cdc6046d4762385f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle estime que les propos publiés sur le panneau blanc sont indissociables du terme « impéritie », présent sur le panneau rouge, et contribuent à son dénigrement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385e
16 décembre 2016
16 décembre 2016
.- Y... à leur payer la somme de 3 000 € au titre de l'abus de droit, - condamner Mme X...- Y... à leur payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65321aa79e4ea48318f5abbf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17ab2cb67000826a5c7
22 avril 2024
22 avril 2024
- signé par Xavier BLANC, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCÉDURE 1.
Source officielleJEXMOBILIER
681518c981a9051a41bcedf7
1 avril 2025
1 avril 2025
Le site Internet des pages jaunes et blanche a vainement été consulté sur la commune de [Localité 9].
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b55ad76c5d9057df800a4
10 mai 2022
10 mai 2022
[G] [T] [J] de nationalité Française 252 avenue de l'Aiguille du Midi 74400 CHAMONIX MONT BLANC représenté par Me Renaud BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine BROGUET, avocat
Source officielleChambre des Urgences
69d5e93bcdc6046d477ba473
1 avril 2026
1 avril 2026
des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME, Premier Président, Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC
Source officielle1ère chambre
DTA_2301476_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A a affirmé publiquement devant ses collègues que " c'est fini le temps de l'esclavage " et qu'" on sait bien que les arabes et les blancs ne sont pas formés de la même manière ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10088
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Qu'aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, il est reproché à Albert Y... des faits de détournement de fonds et d'abus de confiance, à savoir : - d'avoir encaissé plusieurs
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c413
18 mars 2008
18 mars 2008
septembre 1988 au 31 mai 1991, et qu'à l'occasion d'un salon professionnel au parc des expositions de VILLEPINTE, l'intimée faisait constater, par procès-verbal de Maître B... , huissier de justice au BLANC-MESNIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff0
11 février 2009
11 février 2009
64, rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation sise, 39, Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP BLANC
Source officiellecr
613724e9cd58014677419699
21 février 1989
21 février 1989
Disant cela, je pense à cet officier dont je dépendais et qui, pendant longtemps, m'a fait signer des chèques en blanc.
Source officiellePage 62 sur 134