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12 645 résultats pour « acquisition et renouvellement d'appareils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

603209b596b9184187715b8f

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

des factures acquittées, et qu'il y a donc lieu d'indemniser le coût initial d'installation ainsi qu'un renouvellement tous les cinq ans, avec capitalisation viagère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01530_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

l'engagement et de l'investissement dans la formation que des compétences acquises en situation et en formation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200432

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

fait valoir la compagnie AREAS il n'a pas encore justifié à ce jour de l'acquisition d'un véhicule adapté, de sorte qu'il ne peut demander à la cour d'anticiper sur le renouvellement de ce véhicule ;

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b9ccdc6046d47124bff

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, des fournitures complémentaires et si des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir (préciser le cas échéant la périodicité du renouvellement des appareils et des fournitures), -Le cas échéant

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cffb1dbbe3bae6002d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure Civile et L.111-2 du Code des procédures civiles d'exécution, que l'affaire doit être radiée du rôle faute d'exécution provisoire du jugement du 17 mai 2023 par la SARL SRD, qui aurait dû s'acquitter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110277

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

des frais de renouvellement des prothèses auditives dont elle sollicite le remboursement, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, ensemble le dit principe ; 3.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eb5

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 et du règlement de la Communauté économique européenne n° 38 21-85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01541_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La commune de Limoges fait valoir que les parcelles en litige se situent en zone UAr identifiée par le PLU comme un " secteur stratégique de renouvellement de la ville-centre ", au sein du quartier des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300548

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

par la communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) de 8 îlots dégradés situés sur le territoire de la commune de Vesoul dans le cadre d'une opération programmée d'aménagement de l'habitat en renouvellement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300549

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

par la communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) de 8 îlots dégradés situés sur le territoire de la commune de Vesoul dans le cadre d'une opération programmée d'aménagement de l'habitat en renouvellement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218948

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

François X, candidat aux élections organisées le 9 mai 2004 pour le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie dans la Province sud ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201702_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

portable à renouvellement quinquennal, d'un transat de bain à renouvellement biennal et d'un tapis de sol à renouvellement biennal jusqu'en 2014.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6363684437e31b7f744449a2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il est en outre constant qu'en cas de renouvellement du bail, les infractions antérieures sont purgées par l'effet du renouvellement, qui implique la renonciation du bailleur à s'en prévaloir.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04053_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a pris un arrêté le 13 juillet 2021 portant renouvellement d'une mesure de gel des fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01064

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

X..., titulaire, pour l'avoir acquise de M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849462cdc6046d4705e202

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[U] [T] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300271

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

que pour reconnaître à la société Greenwich Optique un droit direct au renouvellement de son bail, l'arrêt retient que dans la mesure où le congé donné par les bailleresses a été rétracté et où cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faba

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Le 9 décembre 2009, le RSI a reçu de cette société une demande d'entente préalable pour obtenir la prolongation de la prise en charge d'un appareillage d'assistance respiratoire prescrit par le docteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301064

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

novembre 2009 n° 4776 comporte une notice explicative renouvelant les injonctions du branchement figurant déjà dans le document du 29 septembre 2009 susvisé ; qu'à nouveau, la société constructrice renouvelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301620

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

statuts prévoyaient que ses actions donnaient droit à leurs propriétaires à l'usage du port et à la jouissance à titre privatif d'un local commercial ; que, le 25 mai 1977, la société Paradis, qui avait acquis

Source officielle

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