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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
603209b596b9184187715b8f
14 mai 2018
des factures acquittées, et qu'il y a donc lieu d'indemniser le coût initial d'installation ainsi qu'un renouvellement tous les cinq ans, avec capitalisation viagère.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
l'engagement et de l'investissement dans la formation que des compétences acquises en situation et en formation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200432
29 mars 2018
fait valoir la compagnie AREAS il n'a pas encore justifié à ce jour de l'acquisition d'un véhicule adapté, de sorte qu'il ne peut demander à la cour d'anticiper sur le renouvellement de ce véhicule ;
Chambre civile section A
697b0b9ccdc6046d47124bff
27 janvier 2026
, des fournitures complémentaires et si des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir (préciser le cas échéant la périodicité du renouvellement des appareils et des fournitures), -Le cas échéant
Chambre sociale
66863cffb1dbbe3bae6002d8
3 juillet 2024
Procédure Civile et L.111-2 du Code des procédures civiles d'exécution, que l'affaire doit être radiée du rôle faute d'exécution provisoire du jugement du 17 mai 2023 par la SARL SRD, qui aurait dû s'acquitter
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110277
3 mai 2018
des frais de renouvellement des prothèses auditives dont elle sollicite le remboursement, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, ensemble le dit principe ; 3.
cr
6137267bcd58014677425eb5
31 mai 1994
en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 et du règlement de la Communauté économique européenne n° 38 21-85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
La commune de Limoges fait valoir que les parcelles en litige se situent en zone UAr identifiée par le PLU comme un " secteur stratégique de renouvellement de la ville-centre ", au sein du quartier des
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300548
13 juin 2019
par la communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) de 8 îlots dégradés situés sur le territoire de la commune de Vesoul dans le cadre d'une opération programmée d'aménagement de l'habitat en renouvellement
ECLI:FR:CCASS:2019:C300549
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008218948
14 novembre 2005
François X, candidat aux élections organisées le 9 mai 2004 pour le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie dans la Province sud ; Vu les autres pièces
1ère chambre
DTA_2201702_20240220
20 février 2024
portable à renouvellement quinquennal, d'un transat de bain à renouvellement biennal et d'un tapis de sol à renouvellement biennal jusqu'en 2014.
5e chambre civile
6363684437e31b7f744449a2
2 novembre 2022
Il est en outre constant qu'en cas de renouvellement du bail, les infractions antérieures sont purgées par l'effet du renouvellement, qui implique la renonciation du bailleur à s'en prévaloir.
9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a pris un arrêté le 13 juillet 2021 portant renouvellement d'une mesure de gel des fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01064
2 novembre 2011
X..., titulaire, pour l'avoir acquise de M.
Ch3 Cab1 CTX civil
69849462cdc6046d4705e202
9 janvier 2026
[U] [T] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire
ECLI:FR:CCASS:2011:C300271
9 mars 2011
que pour reconnaître à la société Greenwich Optique un droit direct au renouvellement de son bail, l'arrêt retient que dans la mesure où le congé donné par les bailleresses a été rétracté et où cette
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faba
13 septembre 2012
Le 9 décembre 2009, le RSI a reçu de cette société une demande d'entente préalable pour obtenir la prolongation de la prise en charge d'un appareillage d'assistance respiratoire prescrit par le docteur
ECLI:FR:CCASS:2012:C301064
25 septembre 2012
novembre 2009 n° 4776 comporte une notice explicative renouvelant les injonctions du branchement figurant déjà dans le document du 29 septembre 2009 susvisé ; qu'à nouveau, la société constructrice renouvelle
ECLI:FR:CCASS:2012:C301620
18 décembre 2012
statuts prévoyaient que ses actions donnaient droit à leurs propriétaires à l'usage du port et à la jouissance à titre privatif d'un local commercial ; que, le 25 mai 1977, la société Paradis, qui avait acquis
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