règlement du plan local d'urbanisme de Ramatuelle, dans sa rédaction alors en vigueur, prévoit que sont interdits : " Nonobstant les dispositions de l'article 12 du titre I du présent règlement, les affouillements

risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

En neuvième lieu, aux termes de l'article 4.1.3 de la partie du règlement relative à la zone UCe4 : " Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements) réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement

() l'existence de risques naturels () justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

souterraine ; - il méconnaît l'article 4.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe4 relatif aux mouvements de terrain en dépassant les niveaux autorisés d'affouillement

souterraine ; - il méconnaît l'article 4.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe4 relatif aux mouvements de terrain en dépassant les niveaux autorisés d'affouillement

lorsque les travaux reprochés, sont de nature distincte, ne portent pas sur une édification unique et supposent, pour chacun d'entre eux, une déclaration de travaux ; qu'en l'espèce, les travaux d'affouillement

à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; () En secteur Azh : Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de la zone humide, notamment : comblement, affouillement

piétonnes n'étant pas en revêtement perméable ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article 4.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable à la zone UCe4 en raison d'affouillements

risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

et affouillements de sol nécessaires à l'aménagement et à la création d'infrastructures routières, les jardins familiaux, ou encore, sur les zones Ah, les aménagements de constructions déjà existantes

. / Les rejets d'eaux claires permanentes telles qu'eaux de pompage de nappe, eaux d'exhaure, eaux de pompe à chaleur ou similaires sont interdits dans les réseaux d'assainissement unitaires ou d'eaux

qui concerne l'occupation et l'utilisation du sol ; - il méconnaît les dispositions de l'article UX 2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Villevaudé en ce qui concerne les affouillements

qui concerne l'occupation et l'utilisation du sol ; - il méconnaît les dispositions de l'article UX 2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Villevaudé en ce qui concerne les affouillements