exécution de travaux sans permis de construire, exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable, infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols et réalisation irrégulière d'affouillements

construire, en l'espèce réalisé une construction d'environ 5 mètres sur 4, en moellons, avec ouvertures de portes et fenêtres sur les parcelles cadastrées [...] et [...], - réalisé des travaux d'affouillement

réalisation de divers aménagements ; qu'elle a été poursuivie pour avoir réalisé des travaux en infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme et notamment d'affouillement

effectué, courant septembre 2000, des affouillements et des exhaussements en méconnaissance du plan d'occupation des sols de la commune de Teteghem qui n'autorise, dans la zone à vocation agricole concernée

et exhaussements réalisés sans autorisation est illégal dès lors que les affouillements et exhaussement réalisés n'excèdent pas deux mètres ; - le motif tiré de la création de plusieurs branchement

et exhaussements réalisés sans autorisation est illégal dès lors que les affouillements et exhaussement réalisés n'excèdent pas deux mètres ; - le motif tiré de la création de plusieurs branchement

procès-verbal d'infraction établi le 6 août 2020 ; - il est entaché d'erreur de fait dès lors qu'il s'est borné à évacuer les arbres ayant chuté naturellement et n'a procédé à aucun abattage, ni à aucun affouillement

La société Portela Environnement a sollicité la délivrance d’un permis d’aménager pour les travaux d’affouillements et exhaussements du sol sur la parcelle cadastrée section ZD n° 43 d’une superficie de

A... pour la réalisation de travaux de construction d’un mur de parpaing, d’affouillements et d’exhaussements et des dépôts et stockages sur la parcelle cadastrée AK n°0019.

Ces affouillements et exhaussements, tels qu'il en est fait état dans le dossier de demande de PCM, constituent donc des travaux de mise en état qui sont nécessaires pour la mise en œuvre du projet de

Le 15 février 2021, le maire de Champagnier a ordonné l'interruption de travaux d'affouillement et d'exhaussement sur un terrain cadastré section A 393 et 852, situé 8 route de la combe sur la commune

MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BAUDOIN B..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 19 août 1993, qui, pour exécution de travaux d'affouillement

et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement

Starace à réaliser les travaux d'affouillement et d'exhaussement du sol sur un terrain situé au lieu-dit "Camping du Moulin" ; .

et R. 442-2 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir procédé à des affouillements

et exhaussement du sol non conformes aux dispositions des articles UA 1 et UC 1 du règlement du plan local d'urbanisme ; ces affouillements et exhaussement sont liés à une extension et à un parking illégaux

Considérant qu'aux termes des dispositions du 6 de l'article UB 2 du plan d'occupation des sols de la commune de Montperreux, sont interdits : " les affouillements et exhaussements du sol " ; que ces prescriptions

Sont admis : () / Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone.