au moment du dépôt des écritures d'appel, c'est-à-dire plusieurs années après les soins litigieux ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions et en se bornant à estimer que « la prise en charge

au moment du dépôt des écritures d'appel, c'est-à-dire plusieurs années après ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions et en se bornant à estimer que « la prise en charge en soins palliatifs

Considérant, en deuxième lieu, que le Cognac, l'eau-de-vie de Cognac et l'eau-de-vie des Charentes sont des eaux-de-vie de vin bénéficiant d'une indication géographique visée au point 4 de l'annexe III

domicilié à la clinique Sainte-Marie - 4, allées Saint-Jean Vignes, 71100 Chalon-sur-Saône, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Michel X..., domicilié clinique Lafourcade, avenue du docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[K], en vue d'extraire différentes images qui étaient annexées au procès-verbal sous forme de clichés photographiques, la chambre de l'instruction relevant « [qu']aucun texte ne prévoit cette situation

(Côtes-d'Armor), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre

judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société HSN, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1998 et 1999

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'un acte public étant rétroactive, l'arrêté du 25 mars 1998 était donc censé n'avoir pas existé et celui du 18 avril 1996 être toujours en vigueur à la date du prononcé de l'arrêt attaqué qui est donc vicié

et le 19 mai 2016, au préjudice de la bijouterie Chanel se trouvant [...], pour un montant d'environ deux millions d'euros, ainsi que pour cinq vols de véhicules Range Rover intervenus au cours de l'année

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et le second moyen, ci-après annexés 4.

de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la société Perrier soutenait que l'activité de mise en bouteille d'eau de source fluctuait au rythme régulier des saisons et des modes de vie collectifs (vacances) et

par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Selon une convention de location d'un foyer de vie pour adultes handicapés du 10 octobre 2002, la société Le logement rural a loué à l'APEI les bâtiments ainsi édifiés sur sa parcelle et leurs annexes,

- « Décrit comme avisé, avenant et courtois à l'excès, l'industriel, dont la nomination à la tête de la CSEE est apparue « inopportune », présente pour la DST en 1993 un profil de loyauté douteux vis-à-vis

des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

siège est [...]                                                                        , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé