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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69f43ca8cdc6046d472de169
30 avril 2026
en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du
69e9ac75cdc6046d4737dafb
21 avril 2026
2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite
69f43cadcdc6046d472de1d7
2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite
Rétention_recoursJLD
69d9dd74cdc6046d47d951ea
10 avril 2026
[E] [T] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 08 avril 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [E] [T] le 09 Avril
6a11382dcdc6046d47a662a6
22 mai 2026
[L] [Z] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 20 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [L] [Z] le 20 Mai 2026
69e85b9bcdc6046d47192cd9
20 avril 2026
6a16806ccdc6046d471120fc
26 mai 2026
en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01526
18 juin 2019
N..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 25 mars 2019, qui a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance du juge d'instruction du 26 mars
69fad295cdc6046d47bfd2f5
5 mai 2026
en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date
69fad28ccdc6046d47bfd150
2ème chambre section C
69d89730cdc6046d47bc2fdb
9 avril 2026
La société Adoma a interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 25 septembre 2025.
Chambre civile section B
69e9af60cdc6046d47381552
section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 22/04004) rendue par le Juge de la mise en état de GRENOBLE en date du 11 mars 2025, suivant déclaration d'appel du 07 Avril
6ème Chambre
69eafc8bcdc6046d47572982
23 avril 2026
La société Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel [Localité 2] Haute-[Localité 2] a interjeté appel de cette ordonnance, le 16 avril 2025.
6a192b09cdc6046d4754787c
27 mai 2026
6a152bbacdc6046d47f27122
23 mai 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour
Pôle 1 - Chambre 12
6a1fb8e3cdc6046d47e90d40
2 juin 2026
Mme [V] [O] épouse [X] a interjeté appel de cette ordonnance le 21 mai 2026.
69e9ac87cdc6046d4737dc77
21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente
6a1fbbdfcdc6046d47e969ab
69e074b1cdc6046d4769792a
14 avril 2026
Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues
69ddcebdcdc6046d472a8cd6
en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karine COUTURIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date
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