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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372402cd58014677411164

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

déclaration en date du 10 avril 2003, la SCP Piwnica et Molinié, stipulant pour l'AGS et l'UNEDIC, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372405cd58014677411336

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par lettre en date du 8 novembre 2002 Mme X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372406cd58014677411490

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e64

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le DESISTEMENT

Source officielle
CC

soc

61372485cd58014677416301

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Jean-Pierre Y... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE

Source officielle
CC

soc

61372417cd5801467741220e

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

février 2003, la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Cerruti 1881, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

civ1

613724abcd58014677417686

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100568

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101226

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C115002

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La Cour de cassation a reçu, le 21 novembre 2023, une demande d'avis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90302

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90308

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90307

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90301

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90305

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90300

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance

Source officielle
CC

civ2

6137241ccd580146774126b9

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c81

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 13/ 01511 AFFAIRE : M. Philippe X... C/ Mme Dolores Y... R. J/ E.

Source officielle
CC

soc

61372488cd58014677416464

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

(SCM) a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba26e405357f749ea4c2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle

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