Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 85-1330 du 17 décembre 1985 ; Attendu que si

LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 17 février

LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 9 février

Par conclusions régularisées à l'audience du 6 mai 2026, la société DVV Nous demande de : Vu les articles 514, 696, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil,

N... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne le GFA de Charopin et M.

applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et, par voie de conséquence, l'article 18 dudit décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions

LA COUR DE CASSATION Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 25 octobre

X... la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que seule la société Halliburton Inc Energy doit être condamnée à payer cette indemnité, la cassation

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 1037-1 du code de procédure civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 23.02.2017 par Madame

700 du code de procédure civile, alors que la cassation ne porte que sur des chefs de l'arrêt concernant la société R & H Cafétéria ; Que l'arrêt du 27 novembre 2013 ayant été rendu sur une erreur matérielle

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Simone à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros" et lire : "Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure

1036 et 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1353 du même code ; 3°) ALORS QUE la révocation tacite d'un testament ne peut

l'arrêt 2498 F-D du 15 novembre 2006 ; Attendu qu'il faut lire, page 4, ligne 8 : "déclare ladite demande recevable" et non "irrecevable" ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt susvisé sera rectifié comme

le litige l'opposant à M. et Mme X... et l'a condamnée aux dépens et au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur non imputable

LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 23 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir, dans ses motifs, retenu

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R 513-113 du Code du travail, ensemble l'article 1005 du nouveau Code de procédure

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R 513-113 du Code du travail, ensemble l'article 1005 du nouveau Code de procédure