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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372486cd58014677416345
19 janvier 2006
19 janvier 2006
X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à
Source officielleciv1
61372488cd5801467741644c
14 février 2006
14 février 2006
Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par
Source officielleciv2
6137241acd58014677412471
17 juin 2003
17 juin 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate les DESISTEMENTS des pourvois principal et incident ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes aux
Source officielleciv1
6137241fcd580146774128dd
10 février 2004
10 février 2004
1026, alilnéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; DONNE acte à M.
Source officielleciv1
61372420cd58014677412a0a
23 mars 2004
23 mars 2004
1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ;
Source officielleciv1
61372421cd58014677412ad2
2 mars 2004
2 mars 2004
Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que, dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par
Source officiellecr
61372693cd58014677426ae2
5 septembre 2007
5 septembre 2007
des impôts et d'absence de justification d'origine prévue à l'article 539 du code général des impôts ; "aux motifs que l'article 537 du code général des impôts impose aux fabricants et marchands d'or
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200634
9 avril 2015
9 avril 2015
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son recours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre
Source officielleciv2
61372688cd580146774264da
12 mai 2003
12 mai 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes aux dépens ; Ainsi fait
Source officielleciv2
6137249fcd58014677417048
6 octobre 2005
6 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv1
613724cecd58014677418833
19 septembre 2007
19 septembre 2007
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200325
27 février 2014
27 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., s'est pourvue le 27 septembre 2012, en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200471
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 21 mars 2013 en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200807
15 mai 2014
15 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., épouse Y... s'est pourvue le 9 octobre 2012 en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200497
3 mars 2011
3 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200531
10 mars 2011
10 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200827
6 mai 2010
6 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201190
11 septembre 2008
11 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 2 août 2007 en cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301355
16 décembre 2008
16 décembre 2008
de Montpellier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la communauté d'agglomération de Montpellier à payer aux consorts X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200301
19 février 2009
19 février 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
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