X..., sans s'expliquer sur ses compétences particulières en matière de traitement des sols, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1147 et 1604 du Code civil

[O] associé minoritaire était débiteur de son épouse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1166 du code civil.

, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1844-7, 5°, et 2061, dans sa rédaction issue de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, du code civil et l'article 21, alinéas 3 et 4, de la loi n°

1147 devenu 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

1147 du Code civil ; 2 / en ne constatant pas que M.

1165 du Code civil et les articles 11 et 12 de la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait les condamner en se fondant sur une stipulation de la charte-partie

doit être exclu du bénéfice de la garantie, les juges d'appel ont violé les articles 1134 et 1162 du Code civil; alors, en outre, qu'en affirmant que seules les opérations d'achat-vente, réalisées par

Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1990, où étaient présents : M.

1147 et 1382 du Code civil, interprétés à la lumière de la directive, ensemble l'article 2262 du Code civil par fausse application ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que les produits

elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 121-1 du Code du travail, 1134 et 1147 du Code civil ; alors que, quatrièmement, dès lors qu'il n'était

1165 du Code civil ; alors, en outre, qu'en énonçant, d'une part, que le contrat de transport du 25 mai 1985 la liait elle-même, société de droit français, à la société Soldt et, d'autre part, que ce

[B] la somme de 5000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE M.

1165 du Code civil ; Mais attendu que les demandeurs au pourvoi avaient invoqué devant la cour d'appel la nullité de la convention d'arbitrage en raison d'une absence de capacité en la personne du

1147 du Code civil ; Mais attendu que c'est après avoir relevé qu'il résultait de l'avenant au contrat que l'acte de cautionnement de bonne fin devait être transmis avec les documents d'expédition,

1109, 1112 et 1147 du Code civil ; 3 ) que le devoir de conseil de l'architecte envers le maître de l'ouvrage est une obligation de moyens dont la transgression doit être établie par ce dernier, et que

X... et la société l'Imprimerie Moderne, la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil ; 7 / que le juge ne peut se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que, si la société Neptune était tenue, en sa qualité de mandataire du

1147 du code civil ; 2°/ que le fournisseur de services informatiques est tenu d'une obligation de résultat ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, si la société