Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 820 du Code civil et 1307 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier texte, que les biens successoraux peuvent

SUR QUOI : L'article 1353 du code civil dispose que "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Par dernières conclusions, la SA MMA IARD prie la Cour de : - vu les articles 31, 562, 564, 780, 901 du Code de procédure civile, 2224, 2232, 1304, 1240 du Code civil, L. 112-6, L. 124-3 du Code des assurances

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la

400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

X... a lui payer la somme de 600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que sur les dépens : M.

10 du code du sport (dans leur version applicable en l'espèce), ensemble l'article 1134 du code civil ; Alors 2°) que la juridiction d'appel ne peut infirmer une décision de première instance sans réfuter

1304 du Code civil.

X... agissait comme préposé de la compagnie UAP vie, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et partant, a violé les dispositions de l'article 1384, alinéa 5,

L' intimée demande le rejet de l' appel, l' augmentation des dommages intérêts, et l' octroi d' une somme de 2. 000 euros au titre de l' article 700 du Code de procédure civile.

L' intimée demande le rejet de l' appel, l' augmentation des dommages intérêts, et l' octroi d' une somme de 2. 000 euros au titre de l' article 700 du Code de procédure civile.

légale à sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; Mais attendu que, la Fédération et l'Association ayant invoqué dans leurs conclusions que les travaux pour lesquels des explosifs

1304 et 1907 du code civil et L. 313-2 du code de la consommation ; 2°/ qu'en cas d'ouverture de crédit en compte courant il peut être excipé de la nullité des intérêts indûment comptés par application

1304 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Résidence Saint-Luc à payer à la société Clinique Les Quatre Saisons une certaine somme avec intérêts au taux légal à compter du 31 janvier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1304 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 mars

L 411-11 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 6.

de l'article 1343-2 nouveau du Code Civil et ce dans la limite de 169.000 €.

immobilière Rouget de l'Isle, lesdits intérêts portant eux-mêmes intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil à compter du 30 janvier 1997,l'arrêt rendu le 6 novembre 1997, entre