L'article 2 du contrat souscrit par la société GB Immobilier traite des obligations des parties. Le paragraphe 2-1 est consacré aux obligations du madant.

4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge ne peut pas statuer par voie de motif abstrait et général mais doit procéder à des constatations de fait concrètes ; qu'en se bornant à énoncer que

L'article 2 du contrat définit l'objet de la cession, qui est le fonds de commerce composé des actifs, droits et obligations décrits à l'article 3.

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[F] à reprendre contact avec lui.

En l'espèce, le contrat n°2 est à l'évidence un contrat d'agent commercial.

. 2.

Elle conteste toute concertation avec la société GSE Electro à des fins dolosives et se prévaut des dispositions de l'article 2 du contrat de location.

L. 541-1 à L. 541-50 du Code de l'Environnement, ni des déchets qui viendraient à être visés par de nouvelles dispositions législatives" ; que l'article 2 du contrat prévoit que le prix de reprise du

2 dudit contrat [...]'

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L'article A. 132-5 du même code, dans sa rédaction applicable, précise que : 'pour les contrats qui relèvent des catégories 8 et 9 définies à l'article A. 344-2, l'information sur les valeurs de rachat

conformément à l'article L. 6321-2 du code des transports.

Au cas présent, l'article 2 du contrat de travail à durée déterminée conclu le 1er octobre 2020 précise que « le présent contrat est conclu et accepté pour une durée déterminée, afin de permettre à la

700 du Code de procédure civile, * condamné la société TIME AND DIAMONDS à payer à la société NIKE INTERNATIONAL LTD la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,

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