Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B conteste une décision du 19 février 2024 de la caisse de l'assurance retraite Languedoc Roussillon modifiant le montant

du deuxième alinéa de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative.

GAN ASSURANCES. M. [H] a déploré des désordres affectant le carrelage. Le 19 janvier 2024, M. [H] a déclaré le sinistre à la S.A.

La société Assistance Protection Juridique, filiale d’un groupe intégré au sens de l’article 223 A du code général des impôts dont la mère intégrante est la SGAM Covea, a comptabilisé comme charge à payer

Considérant ce qui suit : D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : /

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code

Aux termes de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " I. - La durée d'assurance totalise la durée des services et bonifications admissibles en liquidation prévue à l'article

2277-1 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, applicable au litige, et de l'article 26-II de cette loi entrée en vigueur le 19 juin 2008,

maladie de Charente-Maritime ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

maladie de Gironde ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

maladie du Morbihan ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 223-15-2 du code pénal, des articles 590 à 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de l'article L. 211-13 du Code des assurances ; jugé que la compagnie d'assurances Macif Provence Méditerranée est tenue sur le fondement de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article

L'affaire a été renvoyée en formation collégiale en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Par une ordonnance n° 2013139/1-1 du 19 juillet 2022, prise sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente de la 1ème chambre du Tribunal administratif de

précités L. 422-1 et L. 422-8 du code des assurances et 706-11 du code de procédure pénale.

à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; / (…) ». 4.