Le premier juge a procédé à une analyse pertinente que la cour adopte de la situation des époux au regard des dispositions légales de l'article 271 du code civil, pour fixer ainsi qu'il l'a fait la prestation

450 du code de procédure civile.

civile ; AUX MOTIFS QUE Sur la prestation compensatoire que la cour rappelle que l'article 270 du code civil dispose que « l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à

Sur la prestation compensatoire Vu les articles 270 à 277 du Code civil, Sur l’appréciation de la disparité dans les conditions de vie des époux Selon les termes de l’article 270 alinéa 2 du code civil

267 du Code civil.

270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs de M.

270 et 271 du code civil ; 2°) ALORS QU'en se bornant à énoncer, pour juger que M.

sur le fondement de l’article 271 du code civil, ou encore de l’acheter aux enchères conformément à l’article   30 du code foncier (paragraphes 31-33 ci-dessous). 25.

conditions de vie respectives ; qu'en vertu de l'article 271 du code civil, la prestation compensatoire est fixée, selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de

Aux termes de l'article 266 du Code Civil, sans préjudice de l'application de l'article 270 du Code Civil, des dommages-intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière

Selon le dernier alinéa de l'article 270 du code civil le juge peut refuser d'accorder une prestation compensatoire si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271, soit

270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

elle l'a fait la prestation compensatoire sans effectuer la moindre évaluation des actifs patrimoniaux en question, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du code civil ; ALORS deuxièmement

Selon l'article 274 du code civil, le juge décide des modalités selon lesquelles s'exécutera la prestation compensatoire en capital. Celles-ci sont limitativement prévues par la loi.

Au regard de ces éléments objectifs et des critères de l'article 271 du code civil permettant d'arbitrer le quantum de la prestation compensatoire, il convient de mettre en exergue les points suivants

270 du code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

242 du code civil et de manque de base légale au regard de l'article 271 du même code, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation de la cour d'appel qui,