Art. 200-0 A II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2011, sous réserve des dispositions spécifiques mentionnées au présent II.

Article Annexe I

—

numJO=0&dateJO=20091220&numTexte=33&pageDebut=22041&pageFin=22050

Article 18

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 18

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 18

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 25/09/2001 page 15148 à 15149

Article Annexe 210.A.1

—

numJO=0&dateJO=20130611&numTexte=17&pageDebut=09675&pageFin=09698

Article 5

—

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20.

Article 18

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article Annexe II

—

de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après : OBJECTIFS ATTEINTS MONTANT BRUT 5 150 € 4 120 € 3 100 € Moins de 3 0

Article 29

—

Art. 1600, Art. 1600 A, Art. 1601, Art. 1601 A, Art. 1601-0 A II. - Le a du 1° et le 2° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

LEGIARTI000028821243

—

numJO=0&dateJO=20140403&numTexte=47&pageDebut=06407&pageFin=06412

LEGIARTI000028821230

—

numJO=0&dateJO=20140403&numTexte=46&pageDebut=06404&pageFin=06406

Article Annexe à l'article D4322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 26 > 21

Code de la santé publique

numJO=0&dateJO=20120804&numTexte=23&pageDebut=12818&pageFin=12819

LEGIARTI000025515235

—

numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=38&pageDebut=04797&pageFin=04799

Article Annexe

—

numJO=0&dateJO=20091226&numTexte=14&pageDebut=22311&pageFin=22331

LEGIARTI000029066084

—

numJO=0&dateJO=20140608&numTexte=12&pageDebut=09667&pageFin=09669

Article 182 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 56

Code général des impôts

Les produits définis à l'article 92 et perçus par les inventeurs ou au titre de droits d'auteur, ceux perçus par les obtenteurs de nouvelles variétés végétales au sens des articles L. 623-1 à L. 623-35 du code de la propriété intellectuelle ainsi que

Article 2

—

finances publiques de 2e classe 4 4 Agent administratif des finances publiques de 1re classe 4 4 Agent administratif des finances publiques de 2e classe 1 1 7 Agent technique principal des finances publiques de 1re classe 0

Article Annexe

—

0 0 Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services A 1 0 0 0 20 0 0 0 Adjoint du chef du bureau des études, de la prospective et des méthodes (emploi créé à compter du 8 septembre 2003 par décret n° 2004-256)

Article 242 ter C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 42

Code général des impôts

modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, de fonds professionnels de capital investissement ou de sociétés de capital-risque, les gérants des sociétés de libre partenariat et les entités mentionnées au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0

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