LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

4 du code de procédure civile ; Mais attendu que, sans méconnaître les termes du litige, le tribunal a retenu que ni M.

restitution du prix fondée sur l'article L. 624-18 du même code, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles

[I] [K] avait pu opérer depuis décembre 2011 (arrêt, p. 3 § 5), la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et a ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile.

4 du Code de procédure civile ; 2.

[W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 octobre 2015)

4 du code de procédure civile ; 2°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'ayant constaté que madame X... avait été licenciée par courrier du 20 octobre 2005 pour attitude conflictuelle

1015 du code de procédure civile, la décision se trouve légalement justifiée de ce chef ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Leather

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 236-5 du code du travail, devenu l'article L. 4613-1, ensemble l'article 4 du code de procédure

53, 55, 485, 681 du code de procédure civile, ensemble de l'article 2 du règlement n°1393/2007 du 13 novembre 2007 ; ALORS QUE, d'autre part, les juges ne peuvent méconnaître les termes clairs et précis

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que I...

4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande en paiement d'une prestation compensatoire, l'arrêt retient que l'épouse ne fournit aucune explication sur sa situation financière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'une précédente décision

Y..., la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en toute hypothèse, la nullité de la clause de non-concurrence post contractuelle ne saurait

Y..., la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en toute hypothèse, la nullité de la clause de non-concurrence post contractuelle ne saurait