700 du CPC et aux dépens

700 du CPC.

condamnera la partie défenderesse à lui payer une somme de 400,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera SKYCOP du surplus de sa demande formée de ce chef.

700 du CPC et les dépens Attendu que la SARL AZUR TRANSPORT sollicite la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Que pour faire reconnaître ses droits, la SARL AZUR TRANSPORT a dû exposer

700 du CPC.

524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de lui verser 1.000 euros en application de l'article 700 du cpc.

Sur l'Article 700 du CPC et les dépens, Il ne serait pas équitable de laisser les frais irrépétibles à la charge de la SARL DOM & CO, le tribunal condamnera la société LOCAL.FR à payer la somme de 800

de première instance frappée d'appel, cette dernière n'ayant pas libéré les locaux dont elle a été expulsée et n'ayant pas réglé les condamnations au titre de l'article 700 du cpc et des dépens.  

700 du CPC et aux dépens de la procédure de déféré.

[A] de sa demande de 5.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

L'appelant qui succombe est condamné à payer à l'intimé la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC et est débouté de sa propre demande à ce titre.

l'image, de débouter [J] [I] des fins de son appel incident et de ses prétentions et de la condamner aux dépens ainsi qu'à verser à la société précitée la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article

Jocelyn X... la somme de 2. 000, 00 € au titre de l'article 700 du CPC. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 mai 2012. MOTIFS de la DECISION : M.

Il demande enfin une indemnité de 8 000 € en application de l'article 700 du CPC.

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [W] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [K] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [U] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [B] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières