700 du code de procédure civile et aux dépens.

à verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; A titre subsidiaire, - Réduire à de plus justes proportions le montant alloué à Madame

L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la société Cote Jardin S.A à payer à la société [I] S.A.S la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code

700 du Code de procédure civile.

[K] [F] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [Y] de l'ensemble de ses demandes, - débouté le GAEC du [4] [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

28 du code civil, rejeté la demande de Mme [G] [P] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné celle-ci aux dépens.

[D] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; En tout état de cause - condamner M.

Mme [O] , dont le conseil a développé oralement ses conclusions , a conclu au rejet de ces demandes et sollicité une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire

700 du Code de procédure civile.

[Z] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

700 du code de procédure civile

La SCS Otis a demandé, en outre, la condamnation des demandeurs à lui verser une indemnité au titre de l’article 700 du code civil.

[G] [V] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; débouté la société CRCAM Normandie-Seine de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile';