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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e57d090e2901d10fa56f7f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La [12] a rejeté ce recours par décision en date du 3 avril 2023, notifiée le 19 avril 2023.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00433
3 mars 2010
3 mars 2010
1134 du Code civil et l'article L. 122-12, alinéa 2, dans sa rédaction alors applicable au litige et devenu l'article L. 1224-1 du Code civil ; Alors, d'autre part, et à titre subsidiaire, que ni la
Source officielleChambre Sociale
631c2b36bd7923fcb00afabe
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En application de l'article L122-6-9 du code de la sécurité sociale applicable au moment des faits, l'URSSAF est seule compétente pour apprécier la validité des dossiers et accorder l'exonération et sa
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6d
27 novembre 2008
27 novembre 2008
X... concernent l'institut PROMINS (le courrier de relance étant du 12 avril et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5bea6533065f551e82
4 avril 2025
4 avril 2025
Les procédures ont été jointes le 12 septembre 2023.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bc551627057d32deaa
12 mai 2022
12 mai 2022
PRONONCE : Le 10 janvier 2022, le délibéré a été prorogé au 12 mai 2022 Le 12 Mai 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCTX Protection sociale
69805a77cdc6046d479a6a76
9 janvier 2026
9 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Selon la déclaration du 12 juin 2019, M.
Source officielle14e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b8e
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Devant la Cour, les contestations portent sur les points 4, 6, 7,10, 12, 13 et 16.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f1
4 avril 2024
4 avril 2024
Une rotation interne L1L2 et une rotation externe à 40°.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2214004_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles L. 612-2 et L. L12-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01823
23 septembre 2009
23 septembre 2009
L 122-12 ; le domaine d'application de l'article L 122-12 du Code du Travail suppose le transfert d'une entité économique autonome constituée par un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0de
12 mai 2022
12 mai 2022
le degré de transformation et de leurs dérivés, des produits de santé autres que les médicaments visés à l'article L162-17 et des prestations de services et d'adaptation associées dont le remboursement
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603706fbe0a560a1b295ee8f
23 juin 2015
23 juin 2015
PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Marc HENRY de la SDE HUGHES HUBBARD et REED LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J013 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
14 avril 2026
1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c3f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
601363a6f80a60b07288f255
28 janvier 2021
28 janvier 2021
L122-6 et L132-1 à 4 du code de l'expropriation ; les surfaces à retenir sont celles contenues dans le relevé de l'expert produit par l'appelant ; la surface à retenir du duplex est la surface habitable
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603764185d46554136002720
31 mars 2015
31 mars 2015
énoncées à l'article L. 114-2 du même code; Qu' il se déduit de ces énonciations que l'inobservation des dispositions de l'article R. 112-1 du code des assurances, prescrivant le rappel des dispositions
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05c6
11 avril 2024
11 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 12/02/2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003566_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L120-1 du code de l'environnement ; - la consultation du public a été réduite à 7 jours, pour un motif qui ne figure pas au nombre des intérêts mentionnés au I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement
Source officiellePremière Chambre
6696bee09a603a6929124b3b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
815-9 alinéa 2 du Code Civil Vu l’article 815-13 du Code Civil - Constater que Madame [B] [L] est redevable d’une indemnité d’occupation, laquelle est évaluée au 12 mai 2023 à 57 mois soit à la somme
Source officiellePage 62 sur 121